2 procédures à portée des ex-salariés Mory Ducros

L’avocat de la CGT, Fiodor Rilov fait le tour de France pour informer les ex-salariés Mory Ducros, des 2 procédures qui vont être lancées. La 1ère aux Prud’hommes dans  chaque site pour des violations du code du travail, la seconde au TGI contre Arcole industries et Caravelle, pour dénoncer des fautes qui auraient provoqué les licenciements. Il était aujourd’hui à Épinal.

L’agence de Golbey qui devait fermer, s’est transformée en une  cellule d’affrètement pour le secteur d’Épinal, qui a repris 2 salariés. Un personnel administratif a également été muté à Nancy et les 32 personnes restantes ont été licenciées le 14 mars. 18 d’entre elles étaient présentes aujourd’hui pour s’informer des possibilités de recours.

Aux prud’hommes

L’avocat Fiodor Rilov explique que la première procédure aux Prudhommes porte sur les irrégularités constatées par rapport au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). « Le reclassement est inefficace, le PSE insuffisant et les licenciements ont eu lieu après le 7 mars, date fixée par la décision unilatérale de l’employeur (DUE)« , précise Michel Soulié, délégué CGT. Les salariés demanderont des dommages et intérêts.

Le PSE géré par une décision unilatérale de l’employeur

Les salariés ayant refusé de signer l’accord collectif qu’ils jugeaient défavorable, l’employeur a pris une Décision unilatérale. C’est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs.

Contre Caravelle et Arcole

La 2e procédure dénonce des fautes des 2 groupes Caravelle et Arcole industries, qui auraient provoqué la situation de dépôt de bilan (responsabilité civile délictuelle). « Ce sont des actions individuelles qui donneront lieu à une seule audience au Tribunal de grande instance de Nanterre », détaille l’avocat.

Plainte individuelle

Les salariés informés devront décider s’ils se portent partie civile à titre individuel et choisir de confier cette plainte à Fiodor Rilov ou à un autre avocat.

L’historique

– En juillet 2010, ARCOLE industries rachète les activités de messagerie de DHL Express France (groupe spécialisé en transport et logistique qui appartient au Groupe Deutsche Post), pour 1€ symbolique. Il est recapitalisé pour 240M€ et devient Ducros Express en 2011 (1ère vague de 600 licenciements sur les 3200 salariés). Arcole est un fonds d’investissement spécialisé dans le rachat d’entreprises en difficulté, auxquelles il redonne des moyens humains et financiers.

– En juin 2011, Mory est au bord du dépôt de bilan. Le groupe Caravelle (capitaux familiaux) le reprend par l’intermédiaire d’Arcole industries pour 1€ symbolique. 800 postes sont supprimés sur les 5000.

– Fin 2012 : Fusion entre Mory et Ducros, pour créer une entreprise géante du transport de messagerie

– 22 novembre 2013 : Mory Ducros est placé en redressement judiciaire

– 6 février 2014 : Acole industries reprend Mory Ducros avec 2 210 salariés sur les 5 000  et 50 agences sur 85.

http://www.actu88.fr/golbey-mory-ducros-en-greve/

 

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