Accords de libre échange – Attention danger, le pouvoir est confié aux Multinationales !

Attac se met en campagne pour alerter les habitants et les élus des dangers du CETA (accords avec le Canada), du TAFTA, et autres accords de libre échange, qui donnent le pouvoir aux Multinationales et musèlent les États. Explication avec Frédéric Viale, économiste et spécialistes des relations internationales.

« Pour le CETA, les accords avec le Canada sont écrits, explique Frédéric Viale. L’impact le plus grave, est que cet accord prévoit que les entreprises pourront attaquer les États et leur demander des indemnités si elles estiment que les mesures qu’ils ont prises, crée une distorsion à la concurrence ou qu’elles sont contraires aux attentes légitimes. Elles peuvent les faire condamner par des arbitres privés ( pas par des juges). Ce qui donne le pouvoir aux entreprises et plus particulièrement aux multinationales, puisque ce sont elles qui ont des filiales à l’étranger ».

Des dommages et intérêts très conséquents

Frédéric Viale égrène les exemples pour convaincre l’assemblée. Après des années de conflit, un tribunal arbitral international vient de condamner l’Argentine à verser près de 400 millions€ à Suez environnement, pour avoir re-nationalisé le service de l’eau de Buenos Aires en 2006. Le groupe énergétique Vattenfall demande à l’Allemagne le versement d’un dédommagement de 4,7 milliards €, pour avoir décidé en 2011 de fermer 2 centrales qu’il exploitait.

Aucune raison de se mettre à la remorque d’un continent

La possibilité de conclure un accord sur un traité de libre-échange transatlantique (Tafta ou TTIP) « s’éloigne », selon le secrétaire d’État au Commerce extérieur, Matthias Fekl, qui suit les négociations pour la France. « Je ne vois pas l’Europe comme devant suivre les États-Unis, a-t-il justifié. Il n’y a aucune raison de se mettre à la remorque de tel ou tel continent, ou tel ou tel pays, fut-il un partenaire et un allié ».

Les États ne seront plus maîtres de leurs choix

Que la régulation soit confiée à des arbitres privés est très inquiétant, parce que si les États doivent payer très cher, les mesures qui pourraient contrarier le bénéfice des entreprises, les États ne seront plus maître de leurs choix ! Par exemple la France envisage de supprimer les perturbateurs endocriniens de la fabrication, mais ce sera considéré comme une distorsion à la concurrence et ça risque de ne pas pouvoir se faire. C’est une hypocrisie énorme ! En plus, une fois signés, ces accords continuent d’évoluer.

Bloquer ces accords est de la responsabilité de la France

« La France est le 2e puissance économique au niveau européen. C’est de la responsabilité du gouvernement de bloquer ces accords. Sa responsabilité est écrasante et si elle n’intervient pas, elle le paiera très cher ! », assure l’économiste. Le président de la République, François Hollande, a affirmé mi-avril que la France pouvait « toujours dire non » si les conditions qu’elle a posées, concernant la transparence ou encore l’accès aux marchés publics, n’étaient pas respectées.

3,2M de signatures contre les accords

Une pétition a recueilli entre oct 2014 et oct 2015, 3,2M de signatures contre. « Mais il va falloir se mobiliser plus pour éviter ce qui serait une catastrophe« , poursuit Frédéric Viale. Dans les Vosges, 6 communes ont voté une motion contre les accords de libre échange tels qu’ils sont rédigés aujourd’hui. Il s’agit de Senone, Grande Fosse, Denipaire, Gérardmer, Docelles et Vioménil. « Il faut informer les élus et rendre ces questions politiquement insupportable. Le pouvoir doit rester aux mains des Élus du peuple. C’est la démocratie. Il faut que le conseil des ministres refuse ces accords ».

Pas compatibles avec le climat

En plus, de tels accords sont incompatibles avec des mesures contre le réchauffement climatique ou pour la transition énergétique. « Si les collectivités choisissent de privilégier des entreprises locales pour l’impact carbone, c’est une distorsion à la concurrence. Si elle réglemente plus sévèrement les énergies issues du pétrole, idem et si elles aident à la transition énergétique encore. On le voit bien avec Vattenfall en Allemagne, quand l’Allemagne a décidé d’arrêter ses centrales nucléaires », argumente le conférencier. Les États- Unis ayant porté plainte, l’OMC a limité les applications des accords négociés avec l’Inde pendant la COP21 pour le soutien au développement de l’énergie solaire.

Seulement 2% des PME exportent aux EU

Il faut casser le black out. Ces accords de libre échange ne rapporteront qu’une régression, car seules 2% des PME exportent aux États-Unis. Est-ce que l’enjeu vaut le fait de remettre le pouvoir entre les mains des Multinationales ?

 

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