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Conseil départemental – 3 M€ supplémentaires en investissement !

Les conseillers ont voté ce matin les modifications du budget 2016 permettant 14M€ de dépenses en plus, soit 3M€ de recettes supplémentaires qui viennent en partie du pacte de confiance (900K€) et 11M€ de crédits redéployés. Ces 3M€ supplémentaires seront entièrement consacrés à l’investissement.

« 900 K€ proviennent du Fonds de solidarité des départements, qui consacre pour la première fois le département des Vosges comme un département défavorisé, qui  bénéficie de mesures de solidarités financières. C’est un plus, mais la même semaine, le gouvernement nous annonce, pour le Projet de loi de Finances 2017, un retrait possible d’une compensation fiscale de 2, 5M €, déplore le président du Conseil départemental François Vannson.

Supprimer la compensation de la taxe professionnelle

« Pourquoi le gouvernement envisage-t-il de revenir sur cette compensation fiscale qui a suivi la suppression de la taxe professionnelle ? Car il ne parvient pas à réduire les déficits comme il s’y était engagé. Et quoi de mieux que de solliciter à nouveau les collectivités, pour qu’elles réalisent l’objectif que l’État est incapable de tenir ? fustige le président des Vosges. J’ai sollicité Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France, qui a immédiatement proposé une motion commune lors du congrès de l’ADF à Poitiers, demandant au gouvernement de retirer cette disposition injuste du Projet de loi de Finances ».

Des dépenses d’exploitation en baisse

Le département figure parmi les 19 conseils départementaux qui ont bien maitrisé leurs charges d’exploitation, avec une progression inférieure à 1 % par rapport à 2014 (rapport annuel 2015 de la Cour des Comptes. Les dépenses d’exploitation diminuent encore pour ce budget 2016, et passent à 351,1 M€. Alors que les dépenses continuent d’augmenter (le RSA augmentera de 1,2M€ par rapport à 2015, l’APA et la PCH  de 2,3M€ et l’hébergement des personnes âgées de 1,9M€ – Elles auront progressé de 30M € en 4 ans entre 2013 et 2017), les dépenses de gestion interne diminuent de 7 %, les dépenses d’exploitation volontaires de 10 %, (soit 4,6M€) et la masse salariale baisse de 1,8 % (1,5M€).

Les routes et la modernisation des collèges

Les 3M€ des recettes nouvelles seront alloués à l’investissement. Elle permettent 14M€ de dépenses supplémentaires avec 11M€ de redéploiement de crédits. Il s’agira en particulier d’améliorer l’état des routes et des véhicules qui servent à l’entretenir pour 3,3M€ et d’aider les collectivités à hauteur 2M€, non pas pour de nouveaux projets, mais pour accélérer les projets en cours et la modernisation des collèges. Tous seront équipés d’au moins une classe mobile pour 600K€.

Pas de nouvelles recettes en 2017

Avec un investissement renforcé à 25 % du budget total, le Département se situe au-dessus de la moyenne qui est de 16%. Mais il devra conserver cette rigueur dans l’élaboration du budget 2017. « Le prochain budget ne comptabilisera aucune recette nouvelle, au contraire ! prévient le président. Le Département ne sollicitera pas davantage le contribuable vosgien, ni en 2017, ni d’ici la fin de cette mandature. Il poursuivra l’intense travail de rationalisation des dépenses, notamment sur ses dépenses internes, pour ne pas sacrifier les dépenses utiles au territoire et aux habitants. Mais si l’État persiste à précariser les Départements, ils tomberont un à un sous la tutelle des Préfets ».

B.Boulay

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