Département – Une augmentation de 0,9% pour le taux du foncier bâti

Aujourd’hui, le conseil départemental a décidé du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle prendra une légère augmentation,  +0,9%, votée par 19 d’entre eux (sur 31) pour compenser une baisse des dotations de 21M€ à 14M€. Le groupe des élus socialistes et républicains a voté à 4 voix contre cette augmentation, plaidant qu’il fallait entendre le message envoyé lors des élections.

Christian Poncelet insiste sur la difficulté d’établir un budget quand tous les chiffres sont continuellement mouvants. Finalement, les 21M€ de dotations espérées (péréquation et pacte de confiance) deviennent 14M€.

Maintenir et étaler les échéances

Pour maintenir les investissements et les chantiers prévus, le président du Conseil général propose d’augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties de 0,9% et d’étaler les différents chantiers sur un temps plus long.

3 chantiers revus

Ne souhaitant pas augmenter l’endettement, Christian Poncelet plaide pour n’entreprendre que les dépenses que le département est capable d’assumer. 3 chantiers prévus subissent donc l’ajustement de la baisse des dotations. Ils restent au programme, mais l’investissement est allégé en 2014 et étalé sur plus d’années. “C’est une décision modificative pas un ajustement“, proteste Philippe Faivre.

900 000€ seulement pour le collège de Thaon-les-Vosges

Le collège de Thaon-les-Vosges en fait les frais. Les 5,5M€ prévus pour 2014 deviennent 900 000€. Un recul qui fait “hurler” Colette Marchal, la conseillère du secteur, qui trouve incompréhensible que la ponction se fasse au détriment de l’intérêt des élèves et des équipes éducatives.”Suivez cette rénovation à mes cotés et vous verrez qu’elle sera engagée“, proteste Guy Martinache, vice président délégué aux collèges.

Maison de l’enfance et route d’accès de la station de Ventron

La réhabilitation de la maison de l’enfance et de la famille de Golbey sera elle aussi étalée dans le temps sur plusieurs exercices. Le crédit passera pour cette année de 2M€ à 1M€. Autre chantier impacté, la route d’accès à la station des frères Joseph de Ventron. Le crédit passe de 1,5M€ à 100 000€ pour permettre les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de cette route.

4 voix contre

Les avis des conseillers sont partagés. Les 4 élus de l’union des socialistes et des républicains refusent d’augmenter encore la fiscalité, même si cette augmentation reste minime. Étienne Pourcher résume leur position en une phrase : “Plus d’économies et moins de taxe ! ” Et de protester : “Vous proposez encore d’augmenter la fiscalité pour les Vosgiens, alors que nous venons de vivre une séquence électorale qui a envoyé un certain nombre de signaux forts ! “

Des économies !

“S’il faut combler le manque de recettes, il faut faire des économies, là où on peut en faire. Augmenter le taux envoie également un mauvais signe  aux entreprises. Diminuer les dotations est de la responsabilité de l’État, mais c’est notre assemblée qui fait les choix de  budget”.

Proposition pertinente

A coté, il y a les modérés.”Je voterai ce taux parce qu’il correspond à une stabilisation de la fiscalité”, précise Michel Humbert en se désolidarisant de son groupe. “Tout n’est pas parfait dans cette proposition,  avoue Christian Tarantola, mais elle est pertinente. Mais je demande plus de concertation sur les dossiers. Redonnons à l’élu la place qui est la sienne !”

Une marge pour agir en absence de garantie nationale

“Personne ne prend plaisir à augmenter la fiscalité, mais 0,9% n’est pas irréalisable, défend Jackie Pierre. Et cette somme nous assure 2 à 3 M€ pour gérer l’imprévu. Ce n’est pas de l’argent gaspillé. Notre groupe votera ce budget parce qu’il permet d’assurer des actions en absence de garantie nationale“.