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Épinal – Les notaires défendent l’accès au droit

Ce matin, les notaires et leurs collaborateurs, solidaires du mouvement national, étaient dans la rue. Environ 170 personnes se sont rassemblées devant la préfecture pour représenter les 40 études des Vosges. Pas en grève, précisent-ils, mais rassemblés pour exprimer leurs craintes et obtenir une concertation.

Une mobilisation des notaires, c’est du jamais vu ! Mais même mobilisés, les notaires en colère restent  disciplinés ! Les dossiers seront traités. Simplement, aujourd’hui, les études sont fermées au public.

Fin de l’égalité d’accès au droit  ?

Pour eux, la réforme menace l’égalité d’accès au droit. “La réforme permettra de confier les actes juridiques à des personnes non assermentées. Nous nous rapprocherons du droit anglo-saxon, mais dans les pays qui l’appliquent, on enregistre 33% d’actes attaqués contre 1/ 1100 en France. Ce n’est pas un hasard !“, détaille Thierry Gérome, vice président de la chambre des notaires.

Il y aura ceux qui ont les moyens de payer et les autres …

Et de poursuivre : “La déréglementation du tarif fera que, seuls les personnes ayant des revenus suffisants pourront avoir accès à un acte notarié, les autres ne pourront plus le payer”. Il dénonce également la menace de fermeture des études dans les villes moins peuplées.Un maillage territorial qui risque de se réduire à peau de chagrin.

– 10 000 emplois sur la France

Et si les personnels sont présents ce matin, c’est qu’ils craignent pour leur emploi ! “Aujourd’hui, on est bloqué pour le recrutement, mais on arrive à maintenir les emplois. Si la réforme passe en l’état, c’est 10 000 emplois qui seront menacés !”, annoncent-ils.

Une concertation obtenue jeudi

Les notaires réclament une concertation. “On ne s’attaque pas aux droits républicains sans concertation !” , protestent-ils. Une demande qui devrait être satisfaite jeudi, puisqu’ils seront reçus par la Garde des sceaux, Christiane Taubira, et le Ministre de l’économie, Emmanuel Macron.

Le conseil et l’orientation

Les Vosges comptent 40 études, 60 notaires et 360 collaborateurs et ils tiennent au maillage juridique ! “Notre modèle, comprend le conseil et l’orientation, gratuitement. Le notaire est souvent le seul accès aux droits dans les petites communes et parler dédramatise une situation. Ce sont les gros actes qui financent le dispositif, mais c’est le service qui respecte l’égalité d’accès aux droits et qui humanise la profession”, défend Véronique Francès-Virtel, notaire à Épinal et déléguée pour la cour de Nancy auprès du Conseil supérieur du notariat. Une motion a été remise à Eric Requet, secrétaire général de la préfecture.

 

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