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Le Tribunal de commerce veut faire de la prévention active

Une audience de rentrée bien calme. Pas de grands changements au niveau de l’économie, juste « des liquidations qui suivent de près le dépôt de bilan sans tentative de redresser la barre », déplore le vice-procureur, Vincent Légaut. 2 nouveaux juges ont rejoint le tribunal.

2 nouveaux juges ont été installés lors de cette audience de rentrée. Françoise Rosin-Pierrel, qui vient du monde de l’hôtellerie avec le groupe Accor, membre de la commission économique et sociale, et Éric Mercier, assureur et conseiller bancaire, qui à 34 ans  devient le plus jeune juge du Tribunal de commerce d’Épinal.

80% des dossiers en liquidation immédiate

Ce qui inquiète Vincent Légaut, c’est la proportion croissante de liquidation immédiate en absence de toute tentative de redressement (209 liquidations sur 272 procédures soit plus de 80% des dossiers). « Ça concerne 3 dossiers sur 4″, regrette-t-il. Il distingue les causes liées à l’épuisement du dirigeant, malade ou découragé qui n’a plus l’énergie de se battre encore pour redresser la barre.

Sanctionner plus fermement les abus

2e cause de dépôt de bilan, les conditions extérieures de trésorerie, de marchés non décrochés, d’achat de la société trop chère au départ alors que les recettes ne permettent pas de faire face … « C’est la plupart du temps un accident de parcours, pas de la mauvaise volonté« , reconnait-il, tout en promettant de sanctionner plus fermement les abus en 2018.

27 plans de redressement seulement

27 plans de redressement seulement sur 272 procédures ont été homologués en 2017. « Ce sont surtout les petites entreprises qui sont concernées et ces sommes qui ne sont pas réglées par insuffisance d’actifs, pénalisent les entreprises qui ont été leurs fournisseurs et elles peuvent se retrouver à leur tour en difficulté« .

580 emplois concernés

En 2017, le tribunal de commerce a rendu 2000 décisions dont 200 décisions sur le fond.  « On constate une baisse constante des injonctions à payer, 34% de moins en 2017, souligne Jacques Leroy, président. Le nombre de procédures est constante, 272 en 2017 comme en 2016, mais la tendance est plutôt à la baisse. Elles ont concernées 580 emplois alors qu’il y en avait plus de 1000 en 2013. Globalement l’activité économique se porte mieux« .

Repérer les défaillances

Jacques Leroy annonce que le tribunal de commerce veut faire de la prévention active en renforçant l’analyse de critères lors du dépôt des comptes. « Si nous remarquons des faiblesses, nous convoquerons les dirgeants pour tenter de les aider à redresser la barre. Nous voulons concourir à ne pas laisser détruire ce qui existe ».

B.Boulay

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