Jannah Theme License is not validated, Go to the theme options page to validate the license, You need a single license for each domain name.

Paysages de France dénonce des infractions au code de l’environnement pour les panneaux lumineux

Les panneaux LED de la ville d’Épinal présentent des infractions au code de l’environnement. c’est ce que démontre l’association Paysages de France, qui a interpellé le maire sur ces différents points. Michel Heinrich, maire, qui a reçu leurs représentants, promet une réponse point par point.

Les panneaux lumineux gâchent la vie des membres de Paysages de France. “Je n’ai pas envie quand je me promène dans Épinal, d’être agressé par ces spots lumineux qui polluent le paysage”, déplore Laurent Fetet, vice-président de Paysages de France. Après avoir demandé qu’ils soient enlevés sans obtenir gain de cause, ils se tournent vers la législation. Ces panneaux sont-ils conformes au code de l’environnement ?  Ils ont relevé plusieurs  irrégularités.

Pas de mise en concurrence

Tout d’abord, Paysages de France dénonce l’utilisation d’une procédure adaptée réservée aux marchés de moins de 200 000€. “Le marché d’Eveacom, société de gestion de ces panneaux LED, ne peut pas être inférieur à 200 000€, affirment les détracteurs. Quand on sait qu’un spot publicitaire est vendue 499€ par semaine, il faudrait qu’Eveacom ne vende pas plus de 2,3 spots par mois. Chacun peut constater que le nombre de spots est largement supérieur“. Autre point d’achoppement : le contrat avec Eveacom est de 15 ans, alors que le code autorise une durée maximale de 8 ans.

La pub représente 59%

Toujours en référence au code de l’environnement, la publicité sur du “mobilier urbain de communication électronique“ne devrait être qu’accessoire. “Or d’après la planification, la publicité à Épinal représente 59% pour 41% d’informations communales, dénoncent les militants. L’information communales doit y être visible en permanence, ce qui n’est pas le cas. La pub alterne avec l’information, alors qu’elle peut juste partager l’espace avec l’information municipale prioritaire”.

Les caméras ne semblent pas avoir reçu l’autorisation de la préfecture

Les caméras de vidéosurveillance présentes sur ces panneaux font encore tiquer Paysage de France. Elles devraient faire l’objet d’une déclaration et d’une autorisation en préfecture, et le public devrait être informé de leurs présences. A ces infractions pointées, ils ajoutent le danger qu’ils représentent pour les conducteurs.

Qui paye ?

Dernier point, ces panneaux consomment de l’électricité, mais “qui paie la facture ?” interroge Laurent Fetet. La ville affirme que la facture est payée par Eveacom, mais nous n’avons aucune trace de factures. Par contre, il est bien dit dans le contrat qui lie la ville à Eveacom que les panneaux sont raccordés à l’éclairage public”.

1213 signatures contre les panneaux

Paysages de France annonce qu’il laisse au maire le temps de répondre et de dire comment il va se mettre en conformité.  Si la régularisation n’est pas faite, l’association en informera le préfet et pourra aller jusqu’au tribunal administratif. Paysages de France a déjà 66 condamnations à son actif sur toute la France. La pétition qui court sur Internet contre ces panneaux a recueilli 1213 signatures.

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page