Saint-Dié – La ville récupère son terrain de camping pour y installer une aire de camping-car
Fin de l’affaire Campwood ! Le Tribunal de grande instance d’Épinal a rendu son jugement en faveur de la ville et il n’y a pas d’appel. La ville redevient propriétaire du terrain de camping situé au bout du quai du stade. Il servira à installer une aire de camping-car, un projet porté par la Communauté de communes.
Le terrain avait été l’objet d’un compromis de vente à la société les Chalets Terra Nova sans apport en décembre 2012. L’acte de vente a été signé le 20 décembre 2013 toujours sans apport avec l’engagement d’un règlement en 4 traites dont la première commencerait le 31 janvier 2014. En janvier 2014, elle ne l’avait pas fait, malgré une recette significative. Le Maire a attendu mai et décidé de préempter les cinq lots faisant l’objet d’un compromis de vente.
Le tribunal a tranché en faveur de la ville
Le 17 mars 2015, la société ne s’est pas présentée. Le 28 avril 2015, le Tribunal de Grande Instance d’Épinal rend son jugement en faveur de la Ville et condamne la Société Terra Nova à lui verser 2 156,56 €. Le 20 juillet 2015, la Cour d’Appel de Nancy transmet un certificat de non appel. C’est donc confirmé, la Ville redevient propriétaire de plein droit de ce terrain de camping sur lequel a Communauté de Communes a le projet d’installer une aire de camping-cars.
Un projet d’aire de camping car
Cette future aire occupera 1/3 du terrain. Il reste à voir si la ville a un intérêt a recréer quelques emplacements et remettre aux normes les blocs sanitaires sur les 2/3 du terrain. Pour l’instant, rien n’a été décidé.
