Alexandre Renahy|article 1382 du code civil|liberté d’expression|liberté de la presse|loi du 29 juillet 1881|odeur du sapin|plainte de Michel Heinrich|reporté au 20 février|une
- Nov- 2016 -21 novembre
Odeur du sapin – L’audience est reportée au 20 février
Alexandre Renahy auteur du blog de l’Odeur du sapin était appelé à comparaitre aujourd’hui devant le tribunal de proximité, suite…
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