UPM – Les Prud’Hommes renvoient le litige au Tribunal de commerce

Retour à la case départ ! Cet après-midi, après les passes de ping-pong orales des avocats, le conseil des Prud’hommes a renvoyé le jugement du litige portant sur la cession de l’usine au Tribunal de commerce. Si l’avocat reste confiant, les ex-salariés se sentent « baladés ».

Procès complexe qui prend des allures de lutte symbolique, le conflit qui oppose les ex-salariés, candidats à la reprise dans le cadre d’une SCOP, et à la mulinationale UPM a connu un nouvel épisode du roman feuilleton et n’a rien à envier au suspense des séries en vogue.

Pas facile à suivre

La défense, le cabinet Freshfields de Paris, a plaidé l’exception par incompétence des Prud’hommes pour un litige qui oppose 2 sociétés UPM contre la SCOP. « On a beaucoup de mal à suivre ce qu’il se passe. Le dossier a commencé avec les ex-salariés au Tribunal de commerce, puis s’y est greffé la cession d’actifs puis des dommages et intérêts, puis l’existence de la SCOP à ce jour », proteste la défense.

Céder les actifs à une société

« Dans le Plan de sauvegarde de l’emploi, il est bien question de céder l’usine à une société. Il n’a jamais été question de céder les actifs à des personnes physiques, argumente l’avocat du cabinet Freshfields. Or une mauvaise exécution du PSE, se résout en dommages et intérêts, mais certainement pas par l’obligation de céder l’usine. Le seul préjudice dont les ex-salariés peuvent se prévaloir, est de ne pas avoir été embauchés dans la nouvelle papeterie« .

De la compétence du Tribunal de commerce

« Donc, c’est bien en qualité d’associés de la SCOP qu’ils demandent la cession de la papeterie de Docelles. Dans ce cas, la jurisprudence est claire, c’est de la compétence du Tribunal de commerce pas des prud’hommes puisque le litige n’intervient pas dans le cadre d’un contrat de travail. Si le tribunal de commerce s’est désaisi, c’est parce que la SCOP n’existaient pas et que l’affaire concernaient alors des ex-salariés, qui contestaient la cause réelle et sérieuse de leur licenciement« .

Histoire de non compétences

« Moi non plus, je n’ai jamais vu un dossier pareil, rétorque Maitre Ralph Blindauer, mais je n’ai jamais vu non plus une société qui renie aussi grossièrement ses engagements devant témoins. la défense a plaidé devant le tribunal de commerce que le dossier dépendait de la compétence des Prud’hommes. Devant les Prud’hommes, elle plaide l’incompétence de cette institution sur la question. Même si la décision du Tribunal de commerce est contestable, parce que, pour moi, ce sont eux qui ont la compétence adaptée, ils ne sont pas irresponsables. En renvoyant l’affaire, ils estimaient que les Prud’hommes pouvaient en juger. »

Qu’UPM tienne ses engagements !

« On a le droit de demander qu’UPM tienne ce à quoi le Groupe s’est engagé ! insiste Maître Blindauer. La question est simple : est-ce qu’on peut prendre des engagements devant les pouvoirs publics et le comité d’entreprise et ne pas les tenir ? ».

Renvoyé devant le tribunal de commerce

Le conseil s’est déclaré compétent pour la demande des salariés protégés et le jugement pour savoir si la cause des licenciements est réelle et sérieuse. L’audience a été renvoyée au 13 avril sur demande de Maître Ralph Blindauer avec l’accord de son collègue, mais le litige sur la cession d’actifs a été renvoyé devant le tribunal de commerce. Le conseil des Prud’Hommes s’est engagé à faire remonter l’affaire très rapidement.

Baladés !

Un jugement qui décourage les ex-salariés présents, qui ont l’impression d’être continuellement baladés et qu’UPM gagne du temps jusqu’à ce que les salariés abandonnent la lutte. « De la préfecture  à la Finlande et maintenant, d’un tribunal à l’autre ! » déplore Nicolas Prévot. On attendait un jugement plus responsable. Ca va encore prendre du temps, mais nous on veut juste travailler ! ».

Un litige suivi partout

Un avis que ne partage pas l’avocat pour qui, UPM a épuisé les recours et « le tribunal de commerce est la juridiction la mieux armée pour prendre une décision ». « Maintenant, on parle d’UPM partout, un aspect de la bataille que craint le Groupe, conclut l’avocat. Il ne faut surtout pas lâcher ! »

http://www.actu88.fr/papeterie-de-docelles-la-scop-assigne-upm-au-tribunal-de-commerce/

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