André Arnaise fait appel du jugement du 20 mars
Condamné le 20 mars pour faux en écriture publique, André Arnaise, directeur du conseil général des Vosges, clame son innocence. « C’est une bataille politicienne donc je suis le bouc émissaire », déclare-t-il. Décidé à se défendre bec et ongles contre ce qu’il considère comme une injustice, il a déposé un recours auprès de la Cour d’appel de Nancy.
Les faits remontent au 31 mars 2011. Les élus se disputent âprement la place de président, puis de vice-présidents. Christian Poncelet remporte la bataille au bénéfice de l’âge. Les vice-présidents sont élus. Le procès verbal est contre signé par le directeur des services du conseil général, André Arnaise, qui se retrouve aujourd’hui sur le banc des accusés.
Une plainte contre X
Une plainte contre X a été déposée le 21 novembre 2011 par le groupe des réformateurs (divers droite). Il lui est reproché d’avoir signé une délibération qui ne reprendrait pas exactement le déroulement de la séance du 31 mars 2011, lors de l’élection du président du conseil général et des 9 vice-présidents. Les réformateurs supputent que les élections ne se seraient pas déroulées selon le code électoral. Ce que le procureur Etienne Manteaux confirme. Les vice-présidents auraient dû être élus au scrutin uninominal et il aurait dû être donné lecture de leurs noms le jour même.
La liste n’a pas été lue à haute voix
Questionné à la barre, André Arnaise explique que les seuls candidats en présence, appartenaient tous à la majorité et qu’il n’y avait eu aucune réclamation par rapport au vote, pas même des opposants. Du coup, sur le consensus, la liste n’a pas été énoncée à haute voix.
Au début de la procédure, le directeur du conseil général était tellement convaincu de sa bonne foi, qu’il n’avait pas jugé utile de prendre un avocat.
Depuis, il a compris son erreur et Maitre Fabrice Gartner assure sa défense.
C’est au conseil général qu’on porte atteinte
André Arnaise est relaxé d’usage de faux en écriture publique. Il est par contre reconnu coupable de faux en écriture publique. Le directeur est condamné à 5 000 € d’amende et devra verser un euro de dommages et intérêts à chacun des 8 réformateurs. Il est scandalisé par cette condamnation.
« Cette plainte est politique. Elle est d’une rare malveillance, argumente-t-il. Je suis l’exemple vivant d’un homme atteint gravement dans son honneur. Je suis responsable, puisque j’ai signé, mais je n’ai jamais fait de faux ! A travers ma personne, c’est à l’administration, aux conseillers et au conseil général que les réformateurs portent atteinte. Je place désormais la lutte contre l’injustice en haut de la hiérarchie des valeurs ».
André Arnaise n’a rien à faire devant les juges pénaux
S’il a songé à démissionner, il y a renoncé. « D’abord, dit-il parce qu’il a toujours fait son travail comme il faut. Ensuite, je termine l’installation de la décentralisation et la formation d’une personne qui me succèdera ».
Pour l’avocat, maître Fabrice Gartner, il est évident que c’est Christian Poncelet qui est visé : « C’est une situation ubuesque ! Quand j’ai eu le jugement, j’ai eu l’impression qu’il y avait quelque chose qui n’allait pas. S’il y a du rififi, ce n’est pas André Arnaise qui est en cause. Il n’a rien à faire devant les juges pénaux. Le recours administratif aurait été la voie normale », assène-t-il.
Devant la cour d’appel de Nancy
Blessé dans sa dignité, André Arnaise fait appel de la décision devant la cour d’appel de Nancy. « L’affaire sera revue par un nouveau juge et on délocalise, parce qu’ici, Épinal est un gros village. Tout le monde se connaît ». Il est décidé à se défendre bec et ongles ! « Nous reprendrons la défense technique, mais nous y ajouterons une défense humaine », assure Maître Fabrice Gartner.
