Pas toutes égales face au contrat de génération !

Pour Michel Heinrich, député maire d’Épinal, le contrat de génération est à la base, une excellente idée, à laquelle il serait favorable. Pourtant, les inégalités de traitement des entreprises en fonction de leur taille incluses dans le contrat, le gêne. Il y voit une distorsion de la concurrence. Il s’interroge également sur le financement du dispositif et sur l’avenir du contrat d’apprentissage.

Le contrat de génération conduit à des inégalités de traitement des entreprises en fonction du nombre de salariés qu’elles emploient.

–       Les entreprises de plus de 300 salariés, sont soumises à l’obligation de conclure des accords de génération et seront sanctionnées si elles ne le font pas. Mais elles ne percevront pas d’aide de l’État.

–       Les entreprises de 50 à 300 salariés sont soumises à l’obligation de conclure des accords de génération, mais elles ne seront pas sanctionnées si elles ne le font pas. Elles recevront une aide de l’État pour chaque contrat de génération signé, après avoir conclu un accord collectif.

–       Les entreprises de moins de 50 salariés n’ont aucune contrainte, mais elles toucheront une aide, si elles embauchent un jeune et maintiennent un senior.

Pour Michel Heinrich, cette application introduit une forte distorsion de concurrence.

Il regrette également que  le contrat ne contiennent aucune disposition relative à l’organisation du tutorat entre le jeune et le senior, laissant celle-ci dans le flou absolu.

 Financement

« Ce nouveau contrat sera financé sur le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sans toucher aux 20 milliards d’€ prévus pour le  CICE. Cela augure mal du crédit d’impôt que l’on diminue, avant même qu’il ait commencé à prendre ses effets ! Le financement est de plus renvoyé à un futur projet de loi de finances rectificatif », énonce-t-il perplexe.

Enfin, il souligne les risques que ce contrat de génération peut faire courir pour l’avenir au contrat d’apprentissage…

 

 

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