Droit des sociétés – Le chèque conseil en plus des permanences !
Un partenariat entre la chambre de métier et de l’artisanat et le barreau d’Épinal existe depuis plus de 12 ans. Christophe Richard, président de la CMA des Vosges et Maître Olivier Cousin, bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau d’Épinal, signaient aujourd’hui une convention pour compléter la permanence mensuelle par un chèque conseil au cabinet d’un avocat expert.
Depuis une douzaine d’années, les avocats et la chambre de métier collaborent pour offrir une permanence gratuite une fois par mois dans les locaux de la chambre et sur les Salons création/reprise. Mais le droit des sociétés devient de plus en plus complexe.
Des experts qui connaissent les jurisprudences
Les entreprises doivent se prémunir des erreurs, des problèmes de concurrence déloyale, réfléchir à l’évolution des statuts, l’ouverture de capital ou ne pas faire d’erreur en établissant des contrats de travail. “Votre cabinet comptable peut vous donner quelques conseils simples, mais les avocats sont des experts et peuvent vous renseigner sur les jurisprudences“, précise Valérie Jambert, conseillère économique de la CMA.
1h de conseil gratuit au cabinet de l’avocat
Avec cette nouvelle convention, les entreprises en création ou les nouveaux repreneurs bénéficieront d’un chèque conseil qui leur assurera 1h de consultation sur leur problématique propre en complément de la permanence qui concerne plus les questions générales ou de droit commercial. Cette consultation permettra de débroussailler la situation de la société et elle pourra ensuite ouvrir un dossier auprès du cabinet pour l’approfondir.
Du conseil préventif pour créer en règle
“Une mesure qui permet de faire de la prévention pour éviter de finir en contentieux“, souligne Jean-Charles Mathiot, en charge du département conseil et développement à la CMA. La permanence traite environ 20 dossiers par an (Épinal et Saint-Dié en alternance) dont 40% des affaires concernent le droit commercial, 40% la reprise d’entreprise et 20% la création. Sur les 114 avocats du barreau d’Épinal, une vingtaine pourraient suivre les entreprises sur le droit “des affaires” (droit des sociétés, fiscal, commercial et social).