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Politique

Circourt : Pas d’irrégularité de procédures !

Le 8 janvier, le tribunal administratif de Nancy a tranché. La procédure d’aménagement foncier enclenché à Circourt est tout à fait légale. Elle a juste déclenché une polémique liée pour le maire, Jean-Pierre Ruaux, à des règlements de compte.

 

Mercredi, Jean-Pierre Ruaux soutenu par le conseiller général du secteur, Gérard Marulier, a tenu à expliquer les tenants et aboutissants du projet de « remembrement » désormais appelé « aménagement foncier » enclenché par la commune de Circourt.  « Tout le conseil municipal le porte, assure le maire. Ce projet a été adopté par une très forte majorité, puisqu’il n’y avait qu’une opposition et une abstention ».

Une association d’opposition au projet

Démarrée en 2009, la démarche a effrayé les « chasseurs » d’après le maire, qui ont  eu peur des conséquences sur l’environnement et ont constitué une association d’opposition, l’ADSEBP (L’Association de défense et de sauvegarde de l’environnement et des biens des propriétaires).

« Circourt comprend une multitude de petites parcelles, des exploitations éclatées et pas accessibles sans passer par les voisins, explique Jean-Pierre Ruaux.

Un échange équitable

« L’idée du projet était de permettre aux agriculteurs de regrouper équitablement leurs terres, par un échange qui prendrait en compte à la fois leurs projets d’exploitation et la valeur de la terre qu’ils possédaient, composition, exposition … Une fois, l’échange fait, il y aura moins de circulation d’engins dans le village, puisque les propriétés seront regroupées et chaque parcelle aura un accès autonome. Nous voulons également élargir les chemins pour faciliter le passage des engins agricoles ».

Un nombre de parcelles réduit de 86%

Circourt compte 94 habitants dont 4 exploitants agricoles. Le territoire est partagé en 2685 parcelles de 32 ares en moyenne appartenant à 288 propriétaires. Les exploitants s’arrangeaient entre eux pour se louer leurs terres et les rapprocher. « On arrivait à 4 niveaux de sous locations avant de trouver le propriétaire », témoigne le maire. Avec l’aménagement foncier en cours, le nombre de parcelles passera en fin de démarche à 300 parcelles d’1,5ha, avec en pourtour 210 parcelles de 2,1ha. « Soit un coefficient de réduction du nombre de parcelles de 86% », précise Mickaël Gérard, responsable des aménagements fonciers au conseil général.

Anticiper le développement de la commune

« Nous voulons faciliter le travail des agriculteurs, justifie encore le maire. Ils y gagneront en temps, en carburant, en entrants avec des terres regroupées». Et de poursuivre en expliquant que le conseil en a profité pour ajouter 200m2 au cimetière et réserver 2000m2 pour un vergerconservatoire des anciennes variétés de mirabelles. La commune a également prévu un futur projet de lagunage et une réserve foncière aux endroits stratégiques pour pouvoir faire évoluer l’aménagement du village.

Toujours des haies et des pierriers

« Mais à Circourt, il y aura toujours des haies, des anciens pierriers, des talus inexploitables pour préserver l’environnement, la bio diversité et permettre aux animaux de se cacher, défend le maire. Les chasseurs ont eu peur qu’on coupe tout et qu’on laisse un terrain peu favorable, mais ce n’est pas le cas ! Ils n’ont rien à craindre ».

Quant au prix, une démarche d’aménagement foncier coûte en moyenne 325 000€ au Conseil général,  et 15€ par ha pour les propriétaires, contribution aux travaux connexes comme l’aménagement des chemins.

Fin de l’opération début 2014

En avril, les propriétaires auront officiellement connaissance des nouvelles terres qui leur sont attribuées. L’enquête publique leur permettra de faire remonter leurs observations dans les 2 mois suivants. Ils entreront en possession de leurs terres en septembre 2013 et l’opération sera terminée début 2014.

 

B.Boulay

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