Communes, votre eau est-elle bien gérée ?
Jean-Luc Touly, responsable de l’eau à la Fondation France Libertés, était invité hier soir à Golbey, pour parler de l’eau et de sa gestion. Il se veut « lanceur d’alerte » et interpelle communes et usagers sur cet enjeu majeur pour l’avenir.
« 80% des usagers de l’eau sont sous la coupe de 3 trois groupes privés : Veolia, Suez et la Saur. C’est une spécificité française, assure Jean-Luc Touly. Dans les autres pays, le rapport est inversé, 80% des usagers sont en régie publique ».
Un revirement s’opère
Il n’y a que 2 solutions. Soit les communes confient la gestion à une société privée en délégation de service public, soit elles la confient à une régie municipale publique ou une société publique locale (anciennes sociétés d’économie mixte).
Pour l’instant, la plupart des communes sont en délégation de service public, mais de plus en plus d’intercommunalités s’interrogent et envisagent de passer en régie municipale.
Paris l’a fait en 2010, Nice l’annonce cette semaine, Rennes l’a adopté la semaine dernière, Bordeaux l’a prévu pour 2019. Dans les Pyrénées orientales, les 2/3 des communes sont en régie municipale. C’est un véritable revirement qui s’opère.
Se poser les bonnes questions
Jean-Luc Touly est un ardent défenseur de la régie municipale. Il veut remettre la gestion de l’eau sous le contrôle des usagers. Mais il ne décide pas à la place des communes. Il met simplement le « paquet » sur la table. Aux communes de faire leur choix !
Beaucoup de contrats arrivent à échéance aux environs de 2015. « C’est l’opportunité de se poser les bonnes questions, souligne-t-il. Et si les communes se donnent un an pour en décider, ces renouvellements tombent au moment des élections ». L’eau est un enjeu extrêmement sensible parce que vitale.
Feuilles de comptabilité en main, Jean-Luc Touly surligne « le résultat déficitaire après impôts » annoncé de Véolia. C’est juste une question de clé de répartition. “Ils peuvent répercuter les emplois de plusieurs manières”.
Trop chère, trop de fuites !
« Il y a 3 critères à contrôler, poursuit-il. Le prix, les fuites entre la source et votre robinet, l’âge des canalisations et du compteur. Sur ce dernier point, le rythme de changement des réseaux devrait être de 60 à 80 ans. En France, il est de 120 ans en moyenne. Sur les 3 Villes des Vosges, il est environ de 180 ans. Plus les canalisations sont anciennes, plus il y aura des fuites. Un compteur coûte 50€ et a une durée de vie de15 ans. Les opérateurs les changent tous les 25 ans».
L’eau à Saint-Dié coûte 5,28€ le m3 avec 38% de fuite, 4,24€ à Epinal avec 33% de fuite, alors que le prix moyen est de 3,50€ le m3. A Remiremont, il est de 3,70€ le m3,mais il faut ajouter à ce montant, le prix de l’assainissement qui est géré en régie. Le taux de fuite est de plus de 30%. Les prix ont augmenté de 3,7% à 6% sur les 3 villes. « Et les habitants savent-ils que ce sont eux qui payent la taxe de lutte contre la pollution, alors que ce sont des entreprises qui sont en cause ? » interroge-t-il.
Sur les Vosges, la ville de Neufchâteau est passée en régie municipale. Ce qui ne s’est pas fait sans remous.
Pas de rémunération d’actionnaires en régie publique
« La différence d’une gestion en régie municipale, c’est qu’elle n’a pas à rémunérer d’actionnaires. Elle peut réinvestir ses bénéfices dans la gestion de l’eau, explique encore Jean-Luc Touly. Et les régies fonctionnent avec un conseil d’administration formés par collège. Un collège pour la minorité, un collège pour la majorité et un collège pour les usagers et les associations. Aucun des collèges n’est majoritaire tout seul. La régie fonctionne comme une société privée mais il y a un contrôle et une maîtrise par les usagers ».
Très souvent, ces régies reprennent les techniciens et salariés des sociétés privées quand le contrat est dénoncé, donc la technologie reste.
Un cabinet peut guider les communes
« Les élus ont une totale méconnaissance de la gestion de l’eau, mais dans tous les contrats, il existe une possibilité de prolonger de 6 mois à un an le contrat, le temps de mettre en place une autre solution, complète Jean-Luc Touly. Pour la technicité, il suffit de reprendre les salariés et de chercher un directeur. C’est loin d’être infaisable. Les communes peuvent demander à un cabinet de les aider à faire leur choix ».
Même s’il dénonce « les droits d’entrée » des sociétés privées qui sont en fait un « prêt » remboursé avec intérêts par les usagers sur du long terme, le financement des partis politiques ou des syndicats, ou encore la sponsorisation d’événements, qui sont autant de cordes au cou des élus, Jean-Luc Touly veut juste mettre le doigt où ça fait mal. Il rappelle également que la Commission européenne a lancé une enquête pour entente illicite entre les 3 groupes.
Pour les Vosges, le contrat de Saint-Dié prend fin en 2023 et celui d’Epinal en 2015. Mais Remiremont vient de renouveler son engagement en délégation de service public pour 12 ans au 1er janvier 2013.
