Conseil communautaire – Le programme local de l’habitat validé

Après plusieurs années de concertation, le programme local de l’habitat pour la Communauté d’agglomération d’Épinal a été soumis à l’avis des communes. 35 d’entre elles l’ont approuvé, dont 4 avec réserves et 3 l’ont désapprouvé. Le PLH  a été approuvé par des communes qui représentent 95,95% des résidences.

Le Programme local de l’habitat définit la stratégie de la collectivité en matière de logements face aux enjeux sociaux et de développement durable. Il est contractualisé pour 3 ans et prévoit les logements à construire, les différentes catégorie de logement, l’investissement nécessaire pour le programme de construction, les partenariats … En négociation depuis 2 ans pour la Communauté d’agglomération, il a été arrêté et soumis à l’avis des 38 communes. 35 communes l’ont approuvé, dont 4 avec des réserves (Deyvillers, Girancourt, Jeuxey et Sanchey).

Le PLH sera revu en 2017

Le PLH est un contrat d’objectifs de 3 ans, qui pourra être modifié en fonction des évolutions de périmètre. Le nouveau schéma intercommunal et la révision du SCOT (schéma de cohérence territoriale) prévue en 2017 nécessitera des modifications et influencera certainement la répartition de l’habitat.

Des transferts possibles d’un secteur à l’autre

Parmi les réserves, Deyvillers s’interroge sur le suivi du programme. Un observatoire sera mis en place et chaque année, un comité de pilotage fera le point. Si un secteur n’atteint pas ses objectifs de construction, il sera possible de les transférer à un autre secteur plus demandeur, mais le nombre global de constructions restera constant. Une réponse pour les communes de Jeuxey qui craint de partir avec un retard et d’en être pénalisée, et de Girancourt qui souhaitait que l’objectif du secteur puisse être revu à la hausse si besoin.

3 communes réticentes

3 communes ont émis un avis défavorable. Il s’agit d’Aydoilles qui trouve les contraintes préoccupantes pour son développement futur, Domèvre-sur-Avière et Uxegney se réserve le droit de revoir sa position liée à la reconversion de la friche Victor Perrin.

Le PLH sera transmis au préfet

Le programme local d’habitat sera donc transmis au préfet Vosges, qui pourra après consultation du Comité régional de l’habitat, formuler ses observations. La dernière étape sera l’adoption définitive par le conseil communautaire.