Harcèlement moral et discrimination syndicale en cause dans une entreprise vosgienne

Le directeur commercial de la société Textile de Granges-sur-Vologne (TGV) comparaissait jeudi pour harcèlement moral sur un délégué CGT et discrimination syndicale par rapport à 6 employés. Le défenseur des droits et l’UDCGT se sont également constitués partie civile. Verdict le 6 juin.

Hervé Colin, magasinier et délégué CGT à TGV, affiche un sourire las. Il se dit « usé » par ce harcèlement moral, qu’il supporte d’autant moins bien qu’il s’applique désormais à sa compagne et son beau-frère, pour l’atteindre lui !  « Nous nous trouvons face à des pratiques liberticides d’un autre âge », se désole Maître Béatrice Founès, défenseur d’Hervé Colin.

« Tout se passait bien jusqu’en 2006, où j’ai été élu délégué syndical “

“C’est à ce moment (avec la délégation syndicale), que le harcèlement démarre, explique Hervé Colin.  Il n’a pas cessé jusqu’à juillet 2010 », poursuit Hervé Colin. Harcèlement quotidien, dénigrements, stratégie d’isolement, interdiction qu’il parle aux autres salariés et que les autres lui parlent …, Hervé Colin finit par craquer et s’arrête 2 mois pour dépression. « Les moments les plus douloureux se sont passés entre 2006 et 2008 et ils resteront ancrés dans nos mémoires », témoigne-t-il. Il décrit les pressions exercées sur ses collègues et sur sa compagne, pour qu’ils ne lui parlent plus, le licenciement du beau-frère pour le déstabiliser, puisque lui est protégé par la loi en tant que délégué syndical. « Les salariés tiennent à leur poste de travail surtout depuis la crise. On leur fait donc le chantage au licenciement ».

Le médecin du travail et les contrôleurs de l’inspection du travail déclarent dans leur rapport qu’il y a effectivement des faits avérés et des manquements au code du travail.

Des licenciements économiques pas discriminatoires

La présidente, Monique Thomas, essaie de démêler s’il y a eu de nouvelles embauches sur des postes pour lesquels des personnes syndiquées ont été licenciées. Angélique Couvreur dit avoir été licenciée parce qu’elle travaillait avec Hervé Colin. Elle estime avoir fait partie de la vague de licenciements des syndicalistes sans être syndiquée et s’est portée partie civile. « Angélique Couvreur parlait anglais, mais pour des affaires avec les chinois, ce n’était plus la compétence dont j’avais besoin, proteste Alain Guillonnet, qui conteste que les licenciements puissent être discriminatoires. Tous les licenciements ont été faits pour des raisons économiques, pas pour des raisons d’appartenance syndicale ». Quant aux personnes embauchées, Alain Guillonnet affirme que c’était sur d’autres postes parce que la société évolue. « J’ai embauché des personnes qui connaissent le web ».

Difficile également de savoir quel statut il a réellement dans la société. « J’ai signé « gérant » sans faire attention, mais c’était une erreur. Je suis directeur commercial. Je suis l’animateur, tout repose sur moi », précise-t-il, mais il n’a pas la signature. « Monsieur n’est pas dirigeant, mais pense vendre l’entreprise », souligne Maitre Founès, croisant ses affirmations contradictoires.

Une mise en scène

Hervé Colin est depuis affecté à un poste où il travaille seul et n’a plus de contact avec Alain Guillonnet, le directeur commercial en cause. « Il a accepté ce poste, parce que c’était celui qui lui convenait mieux parmi ceux que je lui proposais, parce qu’il ne s’entend pas très bien avec les autres. Il veut pas être avec les autres ». Il affirme que la plainte d’Hervé colin est une mise en scène. « Une mise en scène à laquelle participent le médecin du travail et les contrôleurs de l’Inspection du travail ? » interroge Maître Founès défenseur d’Hervé Colin, qui précise qu’entre 2007 et 2009, l’inspection du travail s’est régulièrement déplacée dans l’entreprise. « Il s’agit d’une machination entre amis », assène le prévenu, allant jusqu’à accuser les gendarmes d’avoir mené une enquête à charge. Son avocat tentera de montrer qu’Hervé Colin est  caractériel, « très particulier au niveau du caractère »  selon les termes de Gérard Cohen, directeur de la société.

Un problème d’hommes pas de syndicat

Sentant le terrain glissant, le directeur de TGV assure  que s’il est extrêmement diplomate, son directeur commercial ne l’est pas. « Je reproche à M. Guillonnet de ne pas l’être. Quand il donne des ordres,  il est moins fin, mais ce n’est pas du harcèlement. C’est un problème d’hommes, pas de syndicats. Aujourd’hui, nous ne savons pas qui est syndiqué», assure-t-il. Mais à Nice, il les connaît ! Une incohérence que souligne encore Maître Founès. Mais effectivement il est difficile de prouver que les dirigeants connaissaient l’appartenance syndicale des personnes licenciées.

Pour le vice procureur, Yann Daniel, l’infraction est constituée. Rappelons que le défenseur des droits s’est porté partie civile. L’avocat d’Alain Guillonnet, Maître Stéphane Giuranna, demande la relaxe en faisant un « très long » plaidoyer. Pour les syndicalistes présents,  cette attaque virulente “anti-syndicat” est à la limite de la diffamation.

L’affaire est mise en délibéré au 6 juin.