Département – Taux constant pour la taxe foncière sur le bâti

Le nouveau conseil départemental fixait aujourd’hui le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pas d’augmentation du taux fixé par le département qui reste à 22,9% voté à l’unanimité, mais une augmentation des bases fixées par l’État. Ce sera une recette de 81,74 M€.

C’est le seul impôt direct sur lequel le département peut encore avoir la main. La situation des Vosges nous impose d’être réalistes et responsables », déclare le nouveau président, François Vannson en ouverture de séance. Pour compenser le désengagement de l’État, il faudrait augmenter le taux de 7%. Ce qui n’est pas envisageable ».

Accroitre la pression fiscale pour les ménages n’est pas la solution

Il faudra donc trouver d’autres moyens de faire face aux dépenses ! « Je vous rappelle la nécessité d’absorber le choc social que traversent le Pays et le département, entraînant une augmentation des dépenses sociales de 4,5% soit 9M€ de plus qu’en 2014. Accroître la pression fiscales des ménages n’est pas la solution de cette équation complexe ».

Les bases de l’État ont été plus revalorisées que prévu

Les bases fixées par l’État ont été revalorisées de 2,6%. le budget primitif avait prévu une revalorisation de 2%. La différence représente donc une recette de 441 550€, que le conseil départemental a choisi de conserver pour investir dans la viabilité hivernale et constituer une réserve budgétaire.

Une promesse de campagne

« Il y a 3 bonnes raisons pour le maintien des taux, commente Simon Leclerc, le respect de la parole donnée lors de la campagne, l’overdose fiscale pour les Vosgiens comme pour les Français et l’inefficacité d’une augmentation de la fiscalité qui ne résout pas le problème« .

Pas raboter n’importe où

« Quand on nous propose un taux bloqué, il y a des chances que la proposition fasse l’unanimité, même si derrière, on sera confronté au manque de moyens pour agir. Ça fait longtemps qu’on est passé de l’opulence aux restructions, il ne faudra pas coller des coups de rabot n’importe où », constate William Mathis.

Un emprunt pour booster la trésorerie

La décision de geler le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été unanime. Il restera à 22,9%. Le conseil fera un emprunt de 20M€ à un taux de 1,67% sur 15 ans pour redonner du souffle à la trésorerie. La taxe de publicité foncière est maintenue à 4,5%.

 

 

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page