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Des pratiques d’ententes anticoncurrentielles démasquées

Alerté sur une possibilité d’entente anticoncurrentielle, le parquet a ouvert une enquête avec la DIRRECTE de Metz qui a un pôle anti fraudes et la section de recherche de Nancy. 23 devis de couverture ont bien été découverts venant de 5 bureaux vosgiens et d’un bureau de Meurthe-et-Moselle pour un montant de 356K€ (15K€ de moyenne).

L’affaire est partie d’un maître d’oeuvre qui s’est étonné de voir toujours les mêmes cabinets emporter les marchés. Il a fait remonter l’information au parquet qui a ouvert une enquête. Le vice-procureur Vincent Legaut a mené une perquisition et a eu la surprise de découvrir une série de mails qui proposaient très clairement des ententes anti-concurrentielles sur des marchés d’appel d’offres.

Une perquisition mandatée très rapidement

« Nous avons travaillé très vite et fait la perquisition avant que les chefs d’entreprise n’aient eu le temps de se douter de quelque chose. Ils n’ont donc pas eu le temps de faire disparaitre ces devis de couverture qui les accablaient« , explique le Lieutenant-Colonel Franck Chaix de la section de recherche de Nancy, qui a un pôle délinquance financière. Les enquêteurs sont remontés jusqu’en 2014, date de prescrition.

6 bureaux d’études impliqués, dont 5 vosgiens

Les 6 responsables des bureaux d’étude ont été entendus et ont reconnus les pratiques frauduleuses. « Face aux documents et preuves formelles, il leur était difficile de nier« , commente le procureur Étienne Manteaux. Les ententes portaient sur la maîtrise d’oeuvre et pas sur les travaux réalisés par les entreprises et pour des chantiers inférieurs à 25K€ sur lesquels il n’y a pas obligation à lancer un appel d’offres mais pour lesquels les élus préfèrent avoir plusieurs devis.

Les élus étaient-ils au courant ?

L’enquête se poursuit pour évaluer le degré d’implication des élus commanditaires des travaux. « S’ils sont impliqués, ils ne s’agit plus d’ententes anticoncurrentielles (4 ans d’emprisonnement), mais de complicité de favoritisme passible de 5 ans d’emprisonnement« , précise le procureur. L’enquête a duré un mois et demi avec 3 enquêteurs sur l’investigation et 35 pour et après la perquisition. Une affaire identique vient d’être révélee sur la Haute-Marne.

DIRRECTE : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

B.Boulay

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