Épinal – Empêcher les personnes inaptes de causer des drames sur la route !
Le 24 mai dernier un automobiliste de 89 ans percute une moto. Le motard, père de famille, décède lors de l’accident. Le passager, son fils mineur, est blessé très grièvement. Il existe des procédures pour éviter de tels drames. “Ne laissez pas conduire des personnes inaptes !”, plaident en choeur le préfet et le procureur.
Dans l’affaire du 24 mai, l’examen de l’expert psychiatre conclut à l’absence de discernement pour ce vieil homme qui présente des troubles cognitifs majeurs.
Impossibilité de le déclarer coupable
“Cette personne est désorientée dans l’espace et le temps et son « discernement est aboli » détaille Etienne Manteaux, procureur de la République. Il y a donc impossibilité de le déclarer coupable ». L’homme est en ce moment placé sous tutelle.
Annulation ou suspension du permis
“Cette décision est difficilement audible pour la famille“, reconnait le procureur. Contrairement à d’autres pays européens, il n’existe pas en France de contrôle pour mesurer l’aptitude de la personne âgée à conduire. Mais l’article R221-14 du code de la route prévoit que le préfet puisse à tout moment demander un examen médical. Il peut prononcer une annulation ou une suspension de permis, s’il estime que la personne n’est pas apte à conduire.
15 décisions en 2013
15 décisions de ce genre ont été prises en 2013. Elles sont diverses : le préfet peut annuler le permis ou le suspendre jusqu’à l’amélioration de l’état de santé. L’examen peut aussi conduire à une suspension limitée à quelques véhicules ou même déboucher sur un rendu du permis. Souvent, les personnes se rendent compte elles-mêmes qu’elles ne peuvent plus conduire. C’est ce qui s’est passé pour 100 cas en 2013.
Faire remonter l’information au préfet
Policiers, gendarmes, pompiers, vont y être sensibilisés. Mais « tout citoyen peut faire remonter cette info ». Les procédures de demande d’examens médicaux sont possibles aussi pour toute personne impliquée dans un accident.
Poursuite pour homicide involontaire
« Si une personne peut faire remonter une information et ne le fait pas, on peut envisager une poursuite pour homicide involontaire indirect », prévient le procureur.
Éviter une nouvelle catastrophe
« Il est plus simple pour les citoyens de saisir le préfet et d’éviter les litiges familiaux, conséquences possibles en interdisant à un proche de prendre sa voiture”, remarquent encore Étienne Manteaux et le préfet qui veulent convaincre et éviter à tout prix une nouvelle catastrophe.
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