Les violences faites aux femmes, un procès verbal pour tout signalement !

Plainte maintenue ou non, un procès verbal est établi dès que des violences sur des femmes sont signalées et c’est au parquet de décider de la poursuite judiciaire. Aujourd’hui, les violences faites aux femmes sont poursuivies et les femmes entendues.

Le préfet, Gilbert Payet, annonce un doublement des moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes et 66M€ investis au niveau national. « Le nombre d’intervenants sociaux dans les commissariats seront doublés et le nombre de places d’hébergement augmentées au plan national, poursuit-il, mais on ne sait pas ce que ça fera sur les Vosges ».

La prise en compte a évolué

Le couple ne représente plus une couverture pour les violences conjugales. « Les choses ont bien évolué », se félicite Étienne Manteaux, qui souligne aussi la complexité de ces situations, surtout s’il y a des enfants.

C’est tellement difficile de priver ses enfants de leur père et tellement facile de penser que c’était un accident et qu’il ne recommencera pas.

Marche arrière

« Très souvent, les femmes qui ont été battues, viennent déposer une main courante, pour faire peur au conjoint violent, mais elles reviennent après pour annuler leur plainte », témoigne le brigadier Angélique Bontemps, OPJ, groupe d’appui judiciaire.

Un procès verbal pour toute violence signalée

« Nous avons anticipé la mesure qui est mise en place aujourd’hui, explique le commissaire Michel Klein. Dès qu’il y a violences, on établit un procès verbal, et non pas une main courante (simple signalement d’une situation de violence), même si la personne ne dépose pas plainte, c’est au procureur de décider des poursuites. ».

Des personnels spécifiquement formés

Passer la porte d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie est extrêmement difficile pour les femmes violentées. Même si maintenant tout est fait pour les mettre en confiance et prendre en compte leur détresse. Les services de police et gendarmerie se sont adaptés. Ils ont des personnes spécifiquement formées. A Épinal, les services de la police comptent 3 personnes spécialisées « famille ».

Toujours le même enquêteur

Quand une femme a le courage de venir déposer plainte, elle est immédiatement reçue dans un bureau isolé par 2 femmes, officiers de police judiciaire et spécialisées. «  Elle n’aura pas à répéter. L’officier la laisse raconter comme elle le sent et elle aura toujours affaire au même enquêteur ».

Si elle le souhaite, elle sera examinée par un médecin et des photos seront prises par une femme. Ces clichés resteront dans le dossier. Et si elle est en danger, les services sociaux et le CIDFF seront prévenus et interviendront.

C’est l’auteur des violences qui s’en va

« Ces dossiers sont prioritaires », confirme le commissaire. « On ne doit pas tolérer la violence ! » complète le procureur, qui explique que les mesures prises essaient que ce soit l’auteur des violences qui quitte le  domicile et non la victime.

Violences sexuelles

Certaines femmes préfèrent écrire au Procureur. Un officier de police judiciaire les rencontre et cherche à savoir s’il y a violences sexuelles. Il y a alors réquisition d’un gynécologue, des photos qui figureront dans le dossier, mais resteront d’un accès réservé. Les enfants seront entendus, l’environnement familial aussi, puis il y aura une enquête de voisinage.

Jugement immédiat ou différé

La personne mise en cause sera interpellée. Il pourra y avoir expertise psychiatrique. Puis elle sera jugée en comparution immédiate, ou déférée en placement sous contrôle judiciaire ( C’est à dire qu’elle sera sous contrôle 3 à 4 semaines jusqu’au jugement avec interdiction de paraître au domicile de la victime)

Sur les Vosges, 195 procès verbaux ont été enregistrés en 2013 contre 284 en 2012.

Un numéro, un téléphone

Il y a un numéro unique le 3919 à appeler et les femmes jugées en danger extrême,-c’est un dispositif très limité-, se verront remettre un téléphone portable avec des numéros pré-enregistrés. Ce téléphone pourra être déclenché en appuyant simplement sur une touche. Il y aura alors identification rapide pour intervenir. Des avancées certes, mais entre la volonté d’agir et la réalité telle que la percoive ces femmes violentées, il y a encore un gouffre !

http://www.actu88.fr/etre-des-femmes-liberees-tu-sais-cest-pas-facile/