Gens du voyage – Négocier chaque fois que c’est possible !

Après l’altercation de la première magistrate de Mont-les-Neufchâteau avec des gens du voyage en septembre, les maires rencontraient hier au Tribunal, le procureur, le préfet et les forces de l’ordre pour tenter de dissiper le malaise grandissant. Y-a-t-il une justice à 2 vitesses dans les Vosges ?

La position du procureur et du préfet est claire sur la question des gens du voyage. Il n’y aura pas de poursuite systématique et la négociation sera choisie chaque fois qu’il n’y a pas de dégradations. Fermes et déterminées, les forces publiques veulent faire entendre raison, avant d’exercer la force.

Il n’y a pas 2 catégories de citoyens

La salle d’audience du tribunal offrait cette après-midi, un espace de paroles à huit clos, pour que chacun puisse exprimer librement sa perception de la réalité de terrain. « Nous avions besoin de connaître la position du procureur et du préfet, commente Jean-Paul Didier, maire de Remiremont. Il n’y a pas 2 catégories de citoyens, ceux qui suivent la loi et ceux qui s’en excluent. Nous avons besoin d’un état fort”.

Un rapport de force qui doit s’établir du coté de la loi

“On ne peut pas mettre sur le même niveau les maires et les gens du voyage ! poursuit-il. Les maires sont des officiers de police judiciaire ! Il s’agit d’un rapport de force avec les gens du voyage. Quand le rapport de force s’établit en leur faveur parce qu’ils viennent en nombre, la loi de la République n’est pas respectée. Il faut que la force revienne à la loi». Les maires ont pu exprimer leurs difficultés à assumer leurs responsabilités.

Des fiches pratiques

Cette installation régulière et illicite des gens du voyage sur des terrains communaux, perturbe les maires, qui doivent faire face à la pression de leurs administrés, redoutent des accidents dont ils devraient assumer la responsabilité et les dégradations qui sont inhérentes à une concentration de personnes sur un même terrain.« Il y a un vrai sentiment d’incompréhension des maires, qui ne sont pas à l’aise avec la procédure », constate le préfet. Un ensemble de fiches pratiques pour les diverses situations d’occupation illicite, pourrait répondre à cette difficulté.

Partis dans les 48h sans intervention des forces de l’ordre

« Dans les Vosges, il faut savoir que le nombre d’occupations illicites est en baisse, que le nombre de grands passages l’est aussi, précise Gilbert Payet, préfet, et la quasi totalité de ces occupations se sont terminées par un départ volontaire dans les 48h, sous la pression de sanctions administratives ou pénales, mais sans l’intervention des forces de l’ordre ». 48h étant le délai légal imposé par la loi.

Pas d’impunité, mais éviter la surenchère

« Il n’y a pas d’impunité de cette population, insiste le préfet. C’est l’application des règles sous la pression de sanctions administratives. Nous cherchons à mettre un terme à ce qui cause du trouble sans en susciter plus. Nous voulons éviter la surenchère ».

En cas de dégradation, il y a sanctions pénales

Une assurance sur laquelle s’engage le procureur, sentant bien que c’est le point qui bloque. « Nous devons manier habilement le bâton et la carotte, poursuit Etienne Manteaux. S’il n’y a pas de dégradations, il n’y a pas de poursuites. Ce n’est pas un renoncement, les menaces de poursuite ne sont pas des menaces vaines, mais il faut du discernement ».

Quelles limites ?

Une position qui a rassuré une partie seulement de l’auditoire. « On attend de voir l’application concrète de ce qui est avancé », modère Simon Leclerc, maire de Neufchâteau. La difficulté vient du fait que tous n’ont pas la même perception des limites à ne pas franchir.

Affaire de Mont-les-Neufchâteau Le 7 septembre, Christiane Simonet-Cambon, maire de Neufchâteau veut faire évacuer la quinzaine de caravanes des gens du voyage installées sur son terrain communal. La rencontre tourne vite au vinaigre. Des insultes et des menaces qui vont loin, sont proférées de part et d’autres. Christiane Simonet-Cambon estime ne pas avoir eu le soutien des autorités dans cette affaire. Elle a déposé des plaintes, mais celles-ci ont été classées sans suite par le procureur de la République, Etienne Manteaux. Pour la maire, ce n’est pas normal ! Un reproche que le procureur ne peut pas laisser passer. « On ne peut pas dire que le parquet a refusé de traiter l’affaire. L’enquête a été menée. Des mots qui ont dépassé la pensée de Madame la Maire ont été prononcés. Quand on menace, on récolte des menaces, surtout quand ça se passe devant la gendarmerie ». Un différend que le procureur a réglé en aparté avec Christiane Simonet-Cambon. La maire et tout son conseil ont donné leur démission à la suite de ce conflit. « Je ne veux plus me retrouver dans une situation où ils pourront me faire un bras d’honneur en toute impunité », proteste la maire démissionnaire. Mais l’affaire a déclenché des réactions chez ses collègues maires qui estimaient qu’il y avait une justice à 2 vitesses, une pour les gens insérés dans la société et une pour ceux qui s’en sont exclus. Ils ont demandé à l’Association des maires par l’intermédiaire de leur président, Dominique Peduzzi, de rencontrer le préfet, le procureur et les chefs de groupement des forces de l’ordre, le colonel Gilles Martin pour la gendarmerie et le commissaire Michel Klein pour la Police.