Aujourd’hui je me décide à dénoncer publiquement ce qui est un abus de pouvoir, parce que je ne suis certainement pas la seule à subir ce genre de pressions qui peuvent mettre en danger une entreprise vulnérable. Voilà la relation qu’une banque, la Caisse d’Épargne d’Épinal a avec une entreprise. Je m’en tiendrais aux faits.
Aucune banque ne voulant pour client, un Média web qui fait très peu de chiffre d’affaires et dont la présidente est en surendettement, j’ai dû demander à la Banque de France de faire jouer le droit au compte. Le CIC avait mis fin à notre relation client depuis que le compte n’avait plus de mouvements. La banque populaire avait refusé Actu88, signant un refus écrit d’ouverture.
Complications à l’ouverture
Actu88 n’a pas eu d’autre solution que de faire jouer le droit au compte et La Banque de France a désigné la Caisse d’Épargne fin 2015. Actu88 a pris contact avec la banque qui a commencé par refuser, puis s’est inclinée devant le droit au compte. Elle a demandé que tous les associés fondateurs viennent signer cette ouverture. Comme il n’en était pas question, il a fallu modifier les statuts et attendre l’enregistrement de cette modification qui rendait le pouvoir financier à la seule présidente.
Statuts certifiés conformes, mais pas par la présidente !
La procédure légale a pris 3 bonnes semaines. La modification de statuts a été entérinée le 4 février 2016 par le Tribunal de commerce. La Caisse d’Épargne demandait les statuts certifiés conformes. Or en règle générale, seule la présidente peut certifier conformes les statuts de sa société . On était dans un cul de sac. Finalement, ne voyant pas de solution et le temps passant, je suis retournée au Tribunal de commerce et j’ai demandé au greffier de me certifier que la copie des statuts originaux et des statuts modifiés étaient bien conformes à ceux qui avaient été déposés.
Un mois et 20 jours pour ouvrir un compte !
Nous avons enfin pu ouvrir ce compte et régulariser la situation. Le contrat date du 24 mars 2016. Il avait juste fallu un mois et 20 jours pour une ouverture de compte ! A partir de là, tout a été compliqué, parce que la banque n’était pas réactive. Je n’avais apparemment pas les bons codes pour traiter les opérations par le web, mais la Caisse d’Épargne ne les donne pas par mail, même pas par téléphone. Il fallait donc aller au guichet et attendre avec le public, compter une bonne demi heure pour s’entendre dire à l’accueil, que la personne de l’accueil ne peut pas délivrer ces codes et que la conseillère professionnelle est absente.
2 semaines pour un virement de salaires
Pour faire un virement des salaires, j’ai voulu déposer les 3 RIB au guichet (n’ayant toujours pas d’accès internet valide pour mon compte) pour que ce soit fait dans le cadre de la gestion du compte. J’avais mis un courrier avec les sommes à virer sur chaque compte, mais ce n’était pas possible non plus. Il a fallu que je passe le faire à l’Agence. Ma conseillère n’était encore pas disponible, mais un autre conseiller a réalisé l’opération. Total 3/4h pour ce qui ne pourrait prendre que 5 minutes !
Compte fermé sans avertissement
Suite à une défection d’investisseurs, Actu88 a dû déposer le bilan. Le jugement du 5 juillet a place la société en redressement judiciaire jusqu’au 5 janvier 2017. J’en ai informé ma conseillère par mail dans les semaines suivantes et le mandataire a envoyé un courrier ce même 5 juillet. Le 27 juillet, j’ai appris que le chèque de l’assurance professionnelle avait été rejeté. J’ai cherché à comprendre pourquoi, puisque le compte était approvisionné. Après avoir essayé de joindre à mainte reprises des conseillers, j’ai découvert que mon compte avait été fermé le 12 juillet, sans que j’en ai connaissance et qu’il fallait que j’appelle une personne du contentieux de Champagne Ardenne où le solde du compte avait été déposé.
Dépôt en contentieux sans que la société ne soit au courant
Ce que j’ai fait aussitôt. J’ai réussi à la joindre le 8 septembre et elle m’a appris que c’était à moi d’ouvrir un nouveau compte. Elle m’a proposé de retirer l’argent en liquide mais ça ne me paraissait pas adapté car tout se gère à distance. Elle a accepté de faire 2 virements urgents pour l’assurance et le comptable, sans lesquels j’aurais pu me retrouver dans une situation ubuesque. J’ai vraiment eu envie d’aller voir ailleurs pour ouvrir ce nouveau compte le temps du redressement et puis je me suis dit que ce serait difficile vu la situation d’Actu88, qu’il faudrait de nouveau fournir les statuts et papiers d’ouverture et que ça me coûterait encore des frais de gestion dont je n’avais pas besoin !
Toujours pas de compte !
Depuis mi septembre, j’essaie d’ouvrir ce nouveau compte ! Le 27 septembre, j’ai appris que ma conseillère était affectée à un autre poste et que je changeais de conseiller, mais depuis ce jour, je n’ai pas réussi à la joindre. Ce conseiller fantôme ne me répond pas, mais ne me laisse pas non plus de mail pas plus qu’il ne me rappelle. Voyant que malgré mes nombreux appels, mails répétés et les 2 courriers du mandataire, les choses n’avançaient pas, je me suis décidée à joindre la banque de France pour leur demander d’exiger l’application du droit au compte. J’ai reçu la réponse ce 20 octobre parce que le courrier passe par Paris, me disant que la médiation n’était pas leur rôle. Certes, mais le droit au compte quand il n’est pas appliqué, si !
Pour un simple droit incontestable …
Donc, pour ne pas continuer à me laisser boycotter, je rends publique cette opposition, et si rien n’évolue, je lancerai une procédure. Mais je trouve lamentable de devoir user de temps et d’énergie pour ce qui est un droit simple. Je ne peux pas encaisser mes recettes et je ne vois pas comment retrouver un équilibre s’il faut déclencher des procédures pour ce qui est un simple droit ! Pour une banque qui dit vouloir travailler avec les entreprises, celles-ci jugeront … mais surtout n’ayez jamais de difficultés financières si vous voulez travailler en bonne entente avec la Caisse d’Épargne, car on vous pourrit la vie ! Comme le temps est de l’argent, avec une telle coopération, on est pas près d’en gagner ! Les banques ne peuvent pas impunément jouer avec les entreprises !!!
