La Région est l’Autorité Organisatrice des Transports à l’échelle régionale. Elle passe une convention avec la SNCF pour organiser l’offre des TER.Sa contribution est de 430M€ pour 2016 (18% du budget de la région). Du fait des disparités entre les 3 régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, le Grand Est doit repenser entièrement cette convention sur 8 à 10 ans.
La Région décide sur l’ensemble de son périmètre, du contenu du service public de transport de voyageurs, de la qualité des dessertes, de la tarification dans le respect des règles tarifaires nationales et de l’information aux usagers.
La SNCF, exploitant ferroviaire, assure la production des services, l’exploitation des gares, la maintenance des matériels, les équipements, l’accueil et l’information des usagers, la promotion du service ferroviaire, la mise en oeuvre des moyens nécessaires au respect des objectifs fixés par la Région.
Toutefois, avec une dette de 50 milliards € en augmentation annuelle de 3 milliards €, dont 1,6 millard € pour les seuls intérêts financiers, le CESER s’interroge sur la capacité de la SNCF à apporter un service pérenne et considère que l’État devrait mettre en place une caisse d’amortissement de la dette.
Le conseil régional veut avancer, mais le CESER craint que des territoires soient délaissés et des sujets non traités, parce qu’il n’y a pas d’état des lieux approfondi des déplacements. Aussi, il préconise une première clause de revoyure et d’évaluation à 2 ans.
Selon la SNCF, les coûts de l’entreprise ferroviaire augmentent en moyenne de 2 à 2,5 % par an à activité constante, le CESER préconise une transparence des comptes du réseau TER sur notre région
L’objectif de la Région étant de stabiliser sa contribution au Transports Express Régional, le CESER craint une dégradation de la qualité de service, alors que les nouveaux besoins liés à l’évolution du périmètre régional, et la nécessité d’encourager l’usage du mode ferroviaire pour une meilleure maîtrise des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, imposent au contraire un développement de l’offre.
Comme cela a déjà été fait en Alsace, le CESER souhaite que toutes les lignes TER régionales soient référencées selon les normes ISO 9001 en vigueur. Le CESER rappelle que l’insuffisance d’entretien du réseau depuis plus de 30 ans a dégradé la fiabilité, la continuité du service public de transport et le niveau de sécurité. Pour le CESER, la remise à niveau et le développement de l’infrastructure sont indispensables pour améliorer le Service Public ferroviaire ce qui nécessite de dégager les moyens financiers nécessaires.
Le CESER estime donc urgent de mettre en place de nouveaux moyens de financement. Suite à l’abandon de l’écotaxe, le CESER préconise que la Région engage une réflexion concernant la création d’une redevance transit international des poids lourds.Pour le CESER, il serait intéressant de mettre en place cette redevance à titre d’expérimentation afin de limiter le trafic de poids lourds effectuant des liaisons internationales et transitant sur le territoire régional.Cette redevance permettrait d’améliorer la multimodalité et de contribuer à l’entretien des infrastructures régionales.
EPINAL – SAINT-DIÉ
Le CESER demande que les travaux nécessaires à l’amélioration de la voie soient effectués et accompagnés d’une augmentation de l’offre. Ces actions permettront de redynamiser la fréquentation de la ligne en offrant une liaison Épinal – Strasbourg de qualité, particulièrement pertinente pour la région Grand Est.
u LAVELINE-DEVANT-BRUYÈRES – GÉRARDMER
Le CESER demande la réouverture de cette ligne, embranchée sur la ligne Épinal – Saint-Dié, pour l’amélioration des déplacements quotidiens et la valorisation de l’aspect touristique.
u NANCY – MERREY
Le CESER estime que des travaux d’amélioration de la voie RVB (renouvellement voie ballast, travaux d’investissement)sont à effectuer entre Pont Saint Vincent et Vittel, afin de faciliter les déplacements quotidiens et l’arrivée d’usagers extérieurs à la région sur les stations thermales de Vittel et Contrexéville. Il convient aussi de réhabiliter les circulations ferroviaires entre Contrexeville et Culmont Chalindrey.
le CESER demande la réactivation du dossier de la gare ed Vandières par la Région en lien avec le Conseil Départemental de la Meurthe et Moselle.
Le CESER considère que l’offre des transports régionaux est à améliorer. La mise en place de lignes d’autocars privées peut être une solution lorsqu’elles complètent, améliorent l’offre actuelle du TER et permettent le rabattement des usagers vers les points d’arrêts et gares du réseau.Le CESER estime qu’avant d’entreprendre une alternative au ferroviaire, toutes les pistes doivent être étudiées et mises en oeuvre pour sauver les lignes qui le nécessitent (enquête, adaptation du plan de transport, communication, etc.).
Le CESER considère essentiel de maintenir les liaisons TER interrégionales existantes. Pour ce faire, il préconise que la Région travaille en bonne intelligence avec nos Régions voisines, tant concernant l’offre proposée que sur les montants engagés pour l’exploitation de ces lignes et le renouvellement des matériels.
Selon les dernières enquêtes, en 2035, ce sont 180.000 lorrains ou luxembourgeois domiciliés en Lorraine qui devraient se rendre quotidiennement au Luxembourg contre 90.000 actuellement.Le CESER préconise qu’un travail de fond soit engagé entre le Conseil régional et le Grand- Duché de Luxembourg en liaison avec toutes les organisations et associations concernées
Le CESER considère que Nancy, devenue métropole, ainsi que le sud de la Lorraine, doivent être reliés efficacement avec l’Europe et le sud de la France. Pour ce faire, la réouverture du barreau Lure – Villersexel (connexion LGV Rhin-Rhône sans rupture de charge) et la rénovation de la ligne Épinal – Belfort sont des priorités qui permettront :
· d’améliorer les liaisons TGV vers le sud,
· d’améliorer les liaisons du sud Lorraine vers la Franche-Comté et la Suisse (Épinal – Belfort). De plus, un axe Épinal – Belfort rénové permettra de relier efficacement le sud de l’Alsace au sud de la Lorraine, particulièrement vers Mulhouse et l’EuroAirport (première plateforme aérienne de la région Grand Est).
