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Le comité Vérité et Justice alerte : la liberté d’expression est-elle en régression ?

Jeudi 9 novembre, le comité Vérité et justice alertait la population par le relais des journalistes. Il soulève 3 affaires qui les amènent à s’interroger sur la liberté d’action et d’expression  dans le département.

« On s’est rendu compte que beaucoup d’affaires n’étaient pas médiatisées, donc pas portées à l’attention des citoyens », explique Dominique Humbert, porte parole du Comité Vérité et justice. Il évoque l’affaire de Gugnécourt, où 2 jeunes, un conseiller de 22 ans ex-adjoint qui a été destitué en septembre 2015 et son cousin 23 ans, s’opposent au maire.

Les documents administratifs ne lui sont plus accessibles

Kevin Grenot , le jeune conseiller avait détecté ce qui lui semblait être des dysfonctionnements dans les comptes de la mairie, sur des frais téléphoniques et des achats d’alcool entre autres. Il a demandé des documents financiers et administratifs pour comprendre de quoi il s’agissait. Le maire a refusé de les lui transmettre. A partir de là, les relations se dégradent.

2 plaintes simultanées

Le 27 février, un accident se produit. En cause le maire de Gugnécourt, Lucien Deblay au volant de sa voiture. Kévin Grenot est heurté au coude par le rétroviseur. Pour lui et son cousin témoin de l’accident, c’est une tentative d’homicide et non assistance à personne en danger. Ils vont déposer plainte, mais le maire les a devancés. Il a porté plainte contre eux pour harcèlement moral. Le procès a eu lieu jeudi 10 novembre. Les juges rendront leur décision le 17 janvier.

« 2 poids, 2 mesures ? »

Lucien Deblay devient « le maire pourri » et les 2 jeunes des « harceleurs ». Difficile de savoir où est la juste mesure quand les émotions prennent le dessus. Mais ce qui hérisse le comité et lui met la puce à l’oreille, c’est que le procureur a classé la plainte des 2 jeunes sans suite …  Pour que leur plainte soit prise en compte, les 2 jeunes ont dénoncé avec leur avocat, des violences avec « arme » (la voiture). La plainte est en cours d’instruction  auprès du juge à Épinal. « 2 poids, 2 mesures ? » interroge le comité.

La demande de consultation de documents n’est pas du harcèlement

Une demande a été faite auprès de la CADA ( Commission d’accès aux documents administratifs), qui a exigé la transmission des documents. »La demande de consultation de documents administratifs est un droit public qu’il n’est pas possible de requalifier en harcèlement moral« , conteste le comité. Ce que confirme leur avocat. « S’ils ont dépassé les droits de la liberté d’expression, il faut les poursuivre pour diffamation, pas pour harcèlement !« . Des habitants alertés ont voulu en savoir plus et ont demandé un audit au préfet, qui a transmis les 2 courriers au procureur. Les 40 habitants signataires ont été entendus « comme s’ils étaient sous l’influence d’un meneur ».

Fais du sport et tais-toi ?

Pour le comité, on a le droit de se poser des questions, de demander des comptes à un maire, sans subir de représailles graves. Serait-on dans un déni de démocratie ? Même si ces conseillers ont le zèle de la jeunesse et peuvent paraître trop insistants, pourquoi les documents leur ont-ils été refusés ? La Cada s’est prononcée pour cet accès aux documents, pourquoi n’y-a-t-il pas de suite ? Ce qui auraient pu mettre fin à cette polémique et éviter les suites désastreuses. « Quel message veut-on envoyer aux jeunes qui s’engagent ? interroge le comité Vérité et justice. Fais du sport et tais-toi ? ».

Un autre jeune sur  le pilori

La 2e affaire évoquée est celle de l’odeur du sapin, un blog spinalien, qui est sous l’injonction de 2 citations à comparaitre, la première pour dénigrement de Michel Heinrich, député maire d’Épinal, la seconde pour diffamation d’Olivier Jodion, directeur des services. Michel Heinrich lui réclame 3000€ dont 1000€ de dommages et intérêts, somme qui mettrait en grande difficulté le blogueur. « Un autre jeune engagé et mis en cause, remarque le comité Vérité et justice Vosges, et encore sur la liberté d’expression« .

Devant un tribunal de proximité

Mais ce qu’il pointe plus particulièrement, c’est que la comparution ait lieu devant un tribunal de proximité, alors que le droit de la presse est de la compétence du tribunal de grande instance. Le juge de proximité n’est pas magistrat de formation. Il est recruté dans la société civile parmi des praticiens du droit. Il doit  avoir entre 35 ans et 75 ans et avoir exercé une profession judiciaire pendant au moins 4 ans ou avoir une expérience d’au moins 25 ans dans un service juridique d’entreprise ou d’administration.

Oui ce média met l’accent sur ce qui fâche

« Nous assistons à une stratégie qui vise à étouffer la liberté de penser et d’informer. Oui cette presse dérange. Elle dévoile ce qui est caché et met l’accent sur ce qui fâche. Elle brise la fable que l’on voudrait nous vendre »,  dénonce le comité. Des outils comme le droit de réponse existent, pourquoi aller jusqu’au procès ?  » Ce sont des attaques incessantes, du dénigrement perpétuel, à un moment, on ne peut plus laisser faire, rétorque Michel Heinrich, et les droits de réponse ne sont pas publiés« .

Contrat stoppé

La 3e affaire fait suite à la transformation du bureau de poste du Champ du pin dans la galerie commerciale du Géant Casino en un point Relais intégré au bureau de tabac sur le quartier Bitola. Le jeune intérimaire qui a lancé la pétition contre la fermeture du bureau a vu son contrat, se terminer une semaine plus tôt que la date prévue. C’est juste un fait. Une coïncidence ? Une perte d’environ 300€, qui n’est pas négligeable quand on travaille en intérim, c’est-à-dire de manière irrégulière et précaire.

Un appel aux journalistes

« Nous invitons les vosgiens à manifester leur présence aux audiences pour marquer leur soutien à ces jeunes mis en cause », insiste le comité. Une façon d’avoir également en main les arguments des uns et des autres pour pouvoir en juger. Il lance également un appel aux journalistes à donner la parole à tous ceux qui tentent de faire vivre la liberté d’expression.

appel_aux_journalistes

Odeur du sapin : Lundi 21 novembre 2016 à 13h30 : Michel Heinrich contre l’odeur du sapin. Plainte pour dénigrement jugée au Tribunal de proximité, 1, place Foch à Épinal.

Jeudi 1er décembre 2016 à 13h30 : Olivier Jodion, directeur des services de l’Agglomération d’Épinal-Golbey, contre l’Odeur du sapin. Plainte pour diffamation au Tribunal de grande instance, 7 place Edmond Henry à Épinal.

 

 

 

B.Boulay

Journaliste, c'est mon job ! J'aime les rencontres qu'il suscite, la diversité des milieux où il nous mène, les enjeux qu'il explore. J'apprécie le jeu de fil de fériste de l'éthique, qui parfois nous complique bien la vie... Après plus de 15 ans d’actualités locales, ACTU 88 est né. L’essentiel en toute simplicité. ACTU 88, c’est un journal indépendant, une aventure, un regard. C’est l’histoire d’hommes et de femmes qui donnent du sens à des projets. C’est la vie d’un territoire face aux enjeux de l’avenir. Faites-en un favori et contactez-moi ! ACTU 88 sera ce que vous en ferez ...

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