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Luxleaks – Antoine Deltour se pourvoit en cassation

Ce soir lors de l’Assemblée générale du comité de soutien, Antoine Deltour a annoncé qu’il se pourvoyait en cassation.

Annonce faite, Antoine Deltour a un mois pour déposer son pourvoi et il faut compter un an pour que la cour de cassation rende sa décision. Le jugement du 15 mars est considéré comme une victoire parce que c’est la première fois qu’un juge national d’un pays européen reconnait qu’un lanceur d’alerte peut violer le secret professionnel pour défendre l’intérêt général.

2 fois reconnu lanceur d’alerte, 2 fois condamné !

Reconnu 2 fois lanceur d’alerte, mais … condamné 2 fois ! La condamnation porte sur le moment où Antoine Deltour copie les documents. Il est accusé de l’avoir fait pour un intérêt professionnel personnel. Ce qu’il réfute vigoureusement ! « Je ne suis pas fiscaliste, je suis comptable. Je n’en aurai pas eu l’usage ! », argumente-t-il.

Des propos qui sont la négation de ceux que j’ai prononcés

Et quand la cour d’appel reprend ses propos en les sortant de leur contexte « au point que ça en devient une fiction », il sort de ses gonds ! « C’est la négation de ce que j’ai prononcé, je ne peux pas laisser passer ». Il va en cassation et veut l’acquittement complet.  » J’ai juste la cohérence d’exercer les recours possibles, explique-t-il, mais il est clair que je peux poursuivre la procédure, parce que j’ai l’appui de mon comité de soutien ».

Une collecte de 96 793€

Un comité de soutien très actif qui compte 425 adhérents, 1762 donateurs et a mobilisé entre 60 et 100 personnes à chaque audience. Le comité a récolté 2428 dons d’une moyenne de 33€. Le total de la collecte est de 96 793€ et le coût des avocats de 52765€.

Un comité qui suit et mobilise

Un comité qui a associé à l’action, des élus luxembourgeois, pour combattre ensemble l’évasion fiscale et qui est prêt à aller jusqu’au bout pour faire bouger les lignes ! La ville d’Épinal a également assuré Antoine Deltour de son soutien.

A suivre : article sur ce que les luxleaks ont fait bougé

 

 

B.Boulay

Journaliste, c'est mon job ! J'aime les rencontres qu'il suscite, la diversité des milieux où il nous mène, les enjeux qu'il explore. J'apprécie le jeu de fil de fériste de l'éthique, qui parfois nous complique bien la vie... Après plus de 15 ans d’actualités locales, ACTU 88 est né. L’essentiel en toute simplicité. ACTU 88, c’est un journal indépendant, une aventure, un regard. C’est l’histoire d’hommes et de femmes qui donnent du sens à des projets. C’est la vie d’un territoire face aux enjeux de l’avenir. Faites-en un favori et contactez-moi ! ACTU 88 sera ce que vous en ferez ...

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