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Poterie de Jeanménil – Abus de biens sociaux et faux bilans

Le procureur, Étienne Manteaux, faisait un point ce matin, sur la délinquance économique et financière qui a condamné la poterie de Jeanménil et conduit au licenciement de 55 salariés. “L’abus de biens sociaux et les faux bilans sont avérés, annonce le procureur. Les suspicions ont été confirmées par l’enquête préliminaire. L’enquête se poursuit. Le dirigeant risque 5 ans de prison.

Le 15 février 2013, René Halphen reprenait une entreprise renommée à l’activité saine, parce que son dirigeant  Jean-Claude Fringand voulait prendre sa retraite. 1er producteur français de poteries horticoles brutes, la Poterie Lorraine de Jeanmenil presse 75 tonnes de terre par jour, possède plus de 800 références en catalogue et affiche un chiffre d’affaires de près de 6M€.

Une société historique anéantie

Créée en 1880, cette société historique de renommée internationale a été liquidée après à peine 2 ans d’activité suivant la reprise. Les 50 salariés vosgiens et 5 Alsaciens ont dû être licenciés. Le parquet a procédé à une ouverture d’information judiciaire à l’été 2016 pour des suspicions d’abus de biens sociaux et faux bilans.

900 000€ prélevés sur la trésorerie

Ce dirigeant a confondu ses intérêts personnels avec ceux de la société, commente Étienne Manteaux. On s’est aperçu qu’il avait effectué des prélèvements importants (900K€) dans la trésorerie pour les rediriger vers ses autres sociétés. En asséchant la trésorerie de la Poterie, il l’a condamnée. Si les comptes n’avaient pas été faussés, il y aurait eu une saisie du Tribunal pour une sauvegarde et l’entreprise aurait peut-être pu être aidée”.

Incompétence ou fraude ?

Le pot aux roses a été découvert en 2015 par le mandataire suite à la procédure enclenchée. Un signalement a été fait auprès du parquet. L’enquête se poursuit pour préciser l’ampleur des abus et déterminer s’il s’agit d’une incompétence du dirigeant ou d’une volonté d’utiliser l’entreprise pour renflouer ses autres sociétés.

L’ex-dirigeant et un conseiller sur la sellette

“La dégradation rapide de la bonne santé de la Poterie laisse suspecter une volonté frauduleuse“, reconnait le procureur. l’enquête devra le confirmer. La fraude est avérée, mais on ne sait pas encore s’il y avait une volonté de nuire ou tout simplement d’utiliser la reprise et ses aides comme une façade pour maintenir d’autres sociétés. 2 personnes sont entendues, l’ex dirigeant René Halphen et un conseiller proche apparu comme gérant de fait.

Le parquet peut agir vite !

Le traitement particulièrement rapide de cette affaire veut montrer que la justice au Tribunal d’Épinal, s’est donnée les moyens d’agir vite avec efficacité sur la délinquance économique et financière. “ Ce type d’enquête demande une véritable expertise et plus on cherche, plus on trouve, explique le colonel de gendarmerie de la section de recherche de Nancy. Il faut donc pour être efficace des magistrats qui sachent cerner l’angle de recherche et nous donner une orientation claire sur ce qu’on doit chercher. Pour aller vite, on ne peut pas partir dans toutes les directions”.

Une expertise en place

Le parquet d’Épinal s’est organisé. L’ouverture d’une information judiciaire permet aux avocats des 2 parties de prendre connaissance des faits. Une synthèse va leur être remise. L’audience du mardi est dédiée à la délinquance économique et judiciaire et le vice-procureur Vincent Légaut est l’expert qui a en charge ce type d’affaires. Le parquet peut agir vite et efficacement. D’autres dossiers sont “dans les mallettes”.

 

B.Boulay

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