SNCF – La grève a cessé, la réforme ferroviaire est adoptée
La réforme ferroviaire a été adoptée aujourd’hui par les députés. Elle a valu à la SNCF 13 jours de grève. Les syndicats regrettent que le problème de la dette ne soit pas réglé mais le Ministre du transport, Frédéric Cuvillier s’est engagé à trouver une solution. Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 9 juillet.
La réforme prévoit d’instaurer un Haut Comité du système de transport ferroviaire, où toutes les parties prenantes (État, régions, entreprises du secteur, usagers, organisations syndicales) pourront débattre des grandes orientations.
Un seul groupe pour les 3 entités
Elle acte la création d’un groupe, composé d’un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) “mère” nommé “SNCF”, et de deux Epic “filles”: “SNCF Réseau”, le gestionnaire d’infrastructure, l’actuel Réseau ferré de France (RFF), et “SNCF Mobilités”, qui exploitera les trains. Les députés ont adopté un amendement soulignant “le caractère indissociable et solidaire” de ces 3 entités. La constitution d’un “comité central du groupe public ferroviaire” a été actée.
Contrôle des investissements
Le contrat entre l’État, la SNCF et SNCF Réseau déterminera tous les 3 ans, les types de travaux de maintenance du réseau ferré national à accomplir et l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) sera consultée sur les projets d’investissement de SNCF Réseau dépassant un certain seuil.
Un schéma des services ferroviaire d’intérêt national
L’État aura la responsabilité d’élaborer un schéma des services ferroviaires d’intérêt national et de mettre en place un mode de financement pérenne de ces services.
La région garde les lignes et services d’intérêt régional
La réforme reconnaît aux régions la compétence pour créer ou exploiter des lignes d’intérêt régional et de définir la politique tarifaire des services d’intérêt régional
Stationnement des vélos
Un plan de stationnement sécurisé des vélos, à l’intérieur ou aux abords de gares prioritaires, sera élaboré par SNCF Mobilités – dans les 3 ans en concertation avec les collectivités territoriales
