Coordination rurale – Une « aquataxe » dont le monde rural ne veut pas !
COMMUNIQUÉ
Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles institue une nouvelle taxe visant à financer des travaux permettant de réduire les risques d’inondation et les dommages causés aux personnes et aux biens.
Alors que l’entretien des cours d’eau est déjà encadré (le code de l’environnement met à la charge des riverains l’entretien régulier du cours des rivières non domaniales), le projet de loi prévoit que le produit de cette taxe soit arrêté avant le 1er octobre de chaque année pour application l’année suivante par l’organe délibérant de la commune ou, le cas échéant, de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) « dans la limite d’un plafond fixé à 40 euros par habitant ».
Propriétaires et agriculteurs en ligne de mire !
La base de la taxe est assise sur le foncier. Au vu de la densité de population, les « citadins » seront donc beaucoup moins concernés que les ruraux. Une fois de plus, les agriculteurs vont se voir imposer une nouvelle contribution venant encore alourdir leurs charges dans un contexte déjà exsangue.
Un prélèvement indécent !
D’après le sénateur du Var, Pierre-Yves Collombat, « la ressource pourra atteindre jusqu’à 600 millions d’euros ». Pour la Coordination Rurale, une telle « ambition » est une hérésie quand on voit la pression fiscale et le ras le bol généralisé des contribuables, particulièrement des agriculteurs croulant sous les charges.
Des frais de gestion démesurés
La gestion de ce « pactole » engendrera des frais démesurés puisqu’il est prévu que « le produit de la taxe [soit] réparti entre toutes les personnes assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l’année précédente à la commune ou aux communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. »
Pour la Coordination rurale, si la lutte contre les inondations est une nécessité, elle ne saurait l’être par le biais d’une nouvelle taxe.
