Tribunal de commerce – Situation économique difficile sur fond de réforme contestée

Ce lundi, le tribunal de commerce tenait son audience de début d’année avec le bilan de l’année 2014. Moins de procédures, mais également moins de créations d’entreprise sur fond de réforme, qui soulève bien des résistances.

Pas de grand changement en 2015 au tribunal de commerce.

Un nouveau juge

5 juges ont été reconduits dans leur fonction et un nouvel élu a été intronisé, Olivier Metzger, marié et père de 2 enfants et à la tête d’un cabinet de courtage en assurance à Neufchâteau.

Encore 972 emplois perdus en 2014

“L’activité du Tribunal de commerce est un baromètre de la vitalité économique du territoire, observe le procureur Étienne Manteaux, avant d’annoncer une baisse de 20% des procédures.” Un chiffre qui pourrait laisser croire que la situation s’améliore, mais on enregistre  aussi une baisse des créations d’entreprises“. En 2014, les Vosges ont perdu 972 emplois, moins qu’en 2012 (2414 emplois), mais encore beaucoup trop, d’autant qu’il n’y a eu que 571 créations de société commerciale contre 791 en 2012.

Sauver les emplois mais pas à n’importe quel prix

“Dans les procédures de redressement judiciaire (118 en 2014), tout est mis en oeuvre pour tenter de sauvegarder l’activité, poursuit le procureur. Les juges ont régulièrement des cas de conscience car les entreprises demandent des délais et ils favorisent la solution qui sauvent le maximum d’emplois, mais pas à n’importe quel prix et pas si c’est contraire à la loi !”.

Prévenir les liquidations

“On constate une baisse des contentieux, cela traduit une amélioration de l’état de la trésorerie des entreprises, mais les affaires sont de plus en plus complexes”, souligne Jacques Leroy, président du Tribunal de commerce. Plus de 60% des dossiers se terminent par une liquidation judiciaire ! Pour tenter de prévenir ces défaillances, nous avons mis en place une cellule de prévention. Consultez dès les 1ères difficultés ! Il faut absolument que les experts comptables et les avocats pensent à conseiller ce dispositif à leur client”.

Des juges bien “au parfum”

La France compte 3200 juges consulaires et 134 tribunaux de commerce. “Ce sont des juges qui connaissent bien les entreprises et qui apportent une expérience acquise sur le terrain et vécue”. Les juges des tribunaux sont des commerçants ou des chefs d’entreprise et sont élus pour une durée limitée. “Ils exercent une mission de service publique bénévolement, mais sont assermentés. C’est de ce fait une justice performante, proche des entreprises, qui ne pèse pas sur le budget de l’État”, insiste Jacques Leroy.

Pas de déresponsbilisation

La réforme prévoit de renvoyer les affaires qui concernent des entreprises de plus de 100 salariés ou qui présentent un chiffre d’affaires de plus de 15M€ vers une juridiction spécialisée. “Nous refusons ce projet de réforme ! Le nombre d’affaires de plus de 100 salariés traitées dans les Vosges nous place au 5e rang, juste après Paris et Lyon ! Nous avons une capacité de remise en cause importante, mais nous ne pouvons pas accepter que la réforme passe par la défiance et la déresponsabilisation”.

A suivre …

Les juges ont été entendus sur quelques points de contestation et devraient avoir un retour fin janvier. Ils ont décidé de rester confiants en l’avenir et de continuer à oeuvrer pour sauvegarder l’activité du territoire.