Tribunal – Zahra Anseur, substitut du procureur est installée

 

L’audience du TGI d’Épinal de ce début d’année a été l’occasion d’installer Zahra Anseur, substitut du procureur de la République déjà en poste depuis plusieurs mois. Un poste qui porte à 6 le nombre de magistrats du parquet d’Épinal pour assurer une justice qui va devoir vivre avec la menace terroriste.

Originaire du Pas de Calais, Zahra Anseur est passée par une délégation aux droits des femmes en Meurthe et Moselle. Elle est l’auteur d’une thèse sur la laïcité. “Votre parcours très riche est un véritable atout pour le parquet d’Épinal”, assure Étienne Manteaux. Elle sera chargée de la lutte contre l’atteinte aux biens.

La riposte institutionnelle doit être implacable

“Face à la menace terroriste, la riposte institutionnelle doit être implacable ! déclare le procureur, Étienne Manteaux. Ce qui doit être inébranlable, ce sont les valeurs de la République”. Ce que le parquet doit défendre “avec 6 magistrats au lieu de 7, quand Saint-Dié existait encore“. La comparaison avec les autres parquets montre qu’Épinal n’est pas le plus mal servi. On compte un magistrat pour 100 000 habitants et il traite 3000 affaire par an.

Les magistrats redoutent la future loi contre la criminalité organisée

Malgré la crise du Ministère publique et les moyens qui se restreignent, le parquet d’Épinal veut être “solidaire, réactif et efficace”. Par contre, les magistrats redoutent les conséquences du projet de loi de “La lutte contre la criminalité organisée”, qui étend les pouvoirs conférés aux procureurs et aux magistrats instructeurs.

Se recentrer sur le coeur de métier

Mais pourront-ils assurer des missions supplémentaires avec des moyens qui diminuent sans cesse ? “Les parquets doivent se recentrer sur leur coeur de métier et assurer moins de tâches administratives. En nous dispersant, nous ne disposons plus du temps nécessaire pour lutter efficacement contre la criminalité”, défend le procureur.

Une augmentation continue des violences conjugales

“Je suis très préoccupé par l’augmentation continue des plaintes pour violences conjugales. C’est certainement dû au fait que les conjoints ont bénéficié longtemps de l’impunité par absence de plaintes”. 3 téléphones ont été remis à des femmes qui étaient en grand danger parce que les conjoints n’acceptaient pas la rupture.

450 000€ économisés

Les instances juridiques déménageront bientôt dans les locaux de la Chambre régionale des comptes, rejoints par les services pénitentiaires et les services de sécurité publique. “450 000€ de loyers seront ainsi économisés chaque année”, précise Étienne Manteaux.

Une justice au service du public

Faisant référence au cri d’alarme du procureur Thomas Pison qui annonce la faillite du service public de la justice, Jean-Baptiste Haquet, président du tribunal d’Épinal, entend promouvoir une justice au service du public, plutôt que la justice du service public ! Et à la façon de Marcel Amont,  le Tribunal d’instance n’a pas de chance, le tribunal familial est bancal et l’informatique éclectique …  !

Une augmentation des décisions rendues

Mais si le nombre de juge est réduit, il n’y a pas trop de stock de dossiers en retard. Le nombre de décisions rendues est en augmentation, le sursis, la mise à l’épreuve et le placement sous surveillance électronique, aussi. Par contre, on observe une diminution de l’activité des juges des enfants et des saisines. “Vous avez devant vous des hommes et des femmes compétents qui ne comptent pas leurs heures pour assurer une justice de grande qualité, se félicite le président. Dans les Vosges, nous sommes loin d’être les plus en difficulté. Nous avons supprimé des audiences mais grâce à une gestion fine et coordonnée, les citoyens ne s’en sont pas aperçus”.

Et la médiation ?

Face à l’augmentation des affaire familiales, Jean-Baptiste Haquet insiste sur la médiation pénale. Le Tribunal a 4 médiateurs et 8 conciliateurs qui ont traité cette année 340 affaires. “C’est souvent une alternative qui a bien plus de chance de bâtir les fondements d’une relation apaisée. Elle vise à dépassionner le conflit, actionne les responsabilités et ne passe jamais en force. Il y a pas mal de pédagogie à faire pour la faire connaître. C’est une solution plus rapide, moins onéreuse et très efficace”.