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Conseil départemental – Deux audits pour préparer la baisse du budget

L’heure est “à la résistance”  ! Avec des contraintes qui augmentent et des dotations en forte baisse, il va falloir faire des choix stratégiques ! Pour mieux les préparer “en toute transparence”, 2 audits ont été commandités : un sur l’analyse financière par le cabinet Klopfer, l’autre sur les ressources humaines du département par le cabinet Duranton. Un retour qui s’est fait cet après-midi lors de la session pour la décision modificative du budget et a quelque peu surpris les conseillers.

Rien de bien nouveau : les contraintes augmentent et l’État se désengage. Mais la situation va obliger le conseil départemental à des choix stratégiques plus drastiques. La situation financière en 2014 est plutôt bonne. “Les ratios sont au vert” et le département sous la présidence de Christian Poncelet, a su tirer son épingle du jeu. Mais 2016 et 2017 seront des années plus difficiles !

Préserver l’épargne brut

L’enjeu, c’est de préserver et développer l’épargne brut, explique le cabinet. 1€ d’épargne permet d’investir 10€“.  En 2014, l’épargne brut était de 60M€. En 2015, elle baissera à un peu plus de 40M€. “Avec une épargne brut supérieur à 40M€, nous résistons encore !”, défend le président François Vannson.

Le département a préservé ses marges de manoeuvre

Pour l’instant, le ratio de l’épargne brut sur les recettes de fonctionnement est de 15% pour les Vosges. Il est plus élevé que la moyenne qui se situe autour de 11% et la tendance à la baisse est plutôt moins marquée que sur les autres départements. Globalement le département a préservé ses marges de manoeuvres”, poursuit l’auditeur. Le souci, c’est que le potentiel de croissance des recettes s’est considérablement réduit. Le seul élément dynamique sont les dispositifs de péréquations.

 Un effort considérable en 4 ans

Les dépenses de personnel sont maîtrisées. Elles ne croissent que de 2% (contre 3% au niveau des autres départements) et la capacité de désendettement est de 5 ans alors qu’elle est en général de 10 à 12 ans et peut aller jusqu’à 15 ans. c’est donc un très bon ratio. Mais la baisse des dotations d’État de 12,5 milliards € en 4 ans va entraîner une baisse de l’épargne brut d’un tiers en local. “Un effort considérable en 4 ans”, souligne le cabinet.

Combiner 3 leviers

Comment compenser cette diminution ? La progression des recettes estimée à 0,4%/ an pourrait être plus faible que l’inflation. Le département dispose de 3 leviers : réduire ses investissements, augmenter la fiscalité et réaliser des économies sur le fonctionnement. La solution semble se trouver dans une combinaison de ces 3 variables.

Revaloriser la compensation du restant à charge du RSA

Le président a décidé de monter au créneau pour réclamer que la compensation apportée pour les sommes restant à la charge du département pour le RSA soit revue. Elle est de 8 centimes/habitant pour les Vosges alors que la Corrèze touche 11€/habitant. Il prévoit d’interpeller le Ministre de la décentralisation et le président de l’assemblée des départements de France. “Le RSA devrait encore augmenter de 4% d’ici 2017, sur décisions du gouvernement sans concertation des Collectivités, qui doivent en assumer les conséquences“, proteste-t-il.

Une baisse de 1,2% du budget global

Le budget 2015 est revu à la baisse de 1,2% par rapport à 2014. Les dépenses d’exploitation passent de 353M€ en 2014 à 351,8M€ en 2015. “C’est au prix d’efforts de gestion importants que nous arrivons à diminuer le budget malgré une augmentation de 4,5M€ pour le RSA (revenu de solidarité active) et de 1,4M€ pour l’APA (personnes âgées) et PCH (handicap)”, précise le président.

Des ajustements et transferts de crédits pour l’équilibre

Il déplore également le manque à gagner de 2,5M€ de TVA, qui n’est plus reversée en compensation de travaux d’aménagement numérique. L’épargne reste supérieur à 40M€ et l’investissement sera de 24M€. Des ajustements ont été effectués, permettant des transferts de crédits pour parvenir à l’équilibre avec une baisse globale d’un peu plus de 4M€.

 

 

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