Communiqué
Lundi 29 juin 2015, Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges a, sur instruction du Ministre de l’Intérieur, réuni le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraudes (CODAF).
Ce Comité a pour mission de traiter de toutes les fraudes aux finances publiques incluant le volet travail illégal, le volet fiscal et le volet des prestations sociales ; il peut s’agir de fraude documentaire, d’économie souterraine, de blanchiment d’argent, de fausses déclarations au fisc…
Le CODAF
Cette instance est présidé conjointement par le Préfet et le Procureur de la république, y sont représentés :
-tous les services de l’État concernés: police & gendarmerie nationales, la Direction Départementale des Finances publiques, les douanes, la DIRection des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (UT DIRECCTE),
-tous les organismes sociaux concernés : représentant des organismes locaux de sécurité sociale du régime général, des indépendants, du régime agricole, CPAM, URCAM, CAF, Pôle emploi, URSSAF, MSA.
La Cible : les conducteurs type “Uber pop”
Ce CODAF avait pour objectif de fixer des opérations de contrôle dans le secteur des transports publics particuliers de personnes, en ciblant prioritairement les conducteurs de type « Uber pop » ainsi que le non-respect par les chauffeurs de Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC) des obligations qui leur sont applicables.
Il a été rappelé que les conducteurs non enregistrés comme chauffeurs de taxi ou VTC encourent jusqu’à un an de prison, 15 000 € d’amende, la suspension du permis et la confiscation du véhicule.
