Thaon-les-Vosges – Les ex salariés de la BTT ont touché leur chèque

Maitre Gérard Welzer et Maitre Sylvie Leuvrey  avaient vendredi la satisfaction du travail accompli. Après 10 ans de procédure, ils concluaient l’affaire de la BTT en remettant le solde des chèques aux 56 salariés. Un montant de 2,1M€ dont a dû s’acquitter l’ancien employeur, Alain Thirion.

Heureux d’avoir eu gain de cause, les salariés sont allés retirer leur chèque les uns après les autres. Mais  ils exprimaient surtout leur soulagement que ce soit fini ! Il aura fallu 10 ans de procédure pour obtenir gain de cause, à savoir faire reconnaître que le licenciement était sans cause réelle, puisqu’il n’y avait pas eu d’essai de reclassement dans les autres sociétés du groupe (une obligation légale). Ils le disent tous : ils ne veulent plus se prendre la tête !

liquidation de l’entreprise et licenciement économique des salariés

Tout commence le 21 octobre 2003, quand le tribunal de commerce d’Épinal prononce la liquidation de la Blanchisserie et teinturerie de Thaon-Les-Vosges, reprise par Alain Thirion.

Le 3 novembre 2003, les 56 salariés, 54 employés et 2 cadres, sont licenciés pour motif économique.

Saisie du conseil des Prud’Hommes

Ils saisissent alors le conseil des Prud’hommes d’Épinal et réclament des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle, parce que l’employeur n’a pas respecté l’obligation de reclassement.

Le 7 mars 2005, le conseil des Prud’hommes leur donne raison. Alain Thirion est bien considéré comme co-employeur avec le groupe et il avait obligation de reclasser les salariés dans les autres sociétés du groupe.

Alain Thirion fait appel de la décision

Le 16 mai 2008, la cour d’appel condamne les salariés, qui à 2 exceptions près,  forment un pourvoi en cassation. Alain Thirion est à la tête de plusieurs sociétés mais elles ne forment pas un groupe. C’est ce qu’il défend.

La cour de cassation de Paris définit les critères prouvant qu’Alain Thirion, est bien co-employeur. Elle renvoie le jugement devant la cour d’appel de Reims pour examen des pièces justificatives fournies.

Alain Thirion condamné à 2;1M€

La cour d’appel de Reims rejette le 23 novembre 2011, le pourvoi en cassation et condamne l’ancien employeur, Alain Thirion à 2,1M€ de dommages et intérêts. Il devra également rembourser à Pôle emploi, les sommes versées.

Alain Thirion tente un dernier pourvoi en cassation, mais il est définitivement rejeté.

Solde du chèque

Une première partie des indemnités a été versée début 2013. Le solde était remis hier par les avocats de la défense.

Pour certains, le montant aurait pu être plus élevé, mais dans l’ensemble, la conclusion de ce procès est une vraie satisfaction. ils ont eu gain de cause et c’est le patron qui a payé, pas l’État.

Un jugement exemplaire

Pour René Thuriot ex délégué du personnel pour la CGT, c’est la justice qui s’applique : “Quand un patron fait une boulette, il doit assumer ses responsabilités”. Un jugement exemplaire pour Denis Bordier : “Quel que soit le patron, on ne peut s’asseoir sur le code du travail ! En se regroupant, les salariés ont prouvé qu’ils pouvaient peser et faire rendre justice”. 6 d’entre eux n’auront hélas pas vu la fin de l’histoire de ce combat. Ils sont décédés avant la conclusion et leurs camarades ne les ont pas oubliés.