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Le Pacte de compétitivité : alléger le coût du travail et répondre aux besoins de trésorerie

Le Pacte de compétitivité s’applique dès maintenant. Il comprend 35 actions et s’articule autour de 8 leviers dont 2 mesures phare, la banque publique d’investissement et le crédit d’impôt. L’objectif est de rendre très vite un peu de trésorerie et de marge de manœuvre aux entreprises.

L’emploi est la priorité. Le combat est engagé avec de nouveaux outils, les contrats d’avenir (47 signés dans les Vosges), la priorité jeunesse et l’accord sur la sécurisation de l’emploi.

Mais les TPE, PME et entreprises intermédiaires se heurtent à des problèmes de trésorerie et des difficultés de financement.

Le pacte combine des mesures d’urgence et d’autres à plus long terme pour répondre aux besoins de trésorerie et apporter les financements nécessaires.

La banque publique d’investissement

La BPI regroupe Oséo, la caisse des dépôts et consignations et le FSI (fonds stratégique d’investissement) et dispose de 34 milliards d’€.

Elle est en place depuis le 1er janvier et Oséo en est le guichet unique. Elle financera les projets d’innovation, le développement, les besoins en trésorerie et de garantie.

Le crédit d’impôt Compétitivité et Emploi (CICE)

« Destiné à alléger le coût du travail, le crédit d’impôt est une créance sur l’État que les entreprises peuvent utiliser pour payer leurs impôts, explique Maryse Devaux, directrice départementale des finances publiques. C’est une réduction d’impôt pour relancer la compétitivité des entreprises. Elle sera à acquitter en 2014 pour l’exercice 2013. Les entreprises qui ne payent pas d’impôt, bénéficieront d’un versement du trésor public ».

Pour toute entreprise qui emploie des salariés

Ce crédit d’impôt s’applique à toute entreprise qui emploie des salariés, sur toutes les rémunérations versées inférieures à 2,5 SMIC. Il s’applique également aux entreprises qui sont provisoirement exonérées d’impôt (zone franche, jeune entreprise nouvellement créée…).

10milliards € seront attribués au Crédit d’impôt pour 2013 et 20 milliards € pour 2014.

Une réduction de 4 à 6 %

« Il représentera pour les entreprises, une baisse des coûts de 4% en 2013 et 6% en 2014. Ce sera le régime de croisière », détaille Maryse Devaux.

Si l’entreprise rencontre des difficultés et qu’elle  se trouve soumis à une procédure de redressement, le crédit d’impôt sera aussitôt restitué.

Un coup de pouce à tester sans modération !

Le dispositif est simple à utiliser. Il s’appuie sur la même réglementation que celle utilisée en matière sociale, qui elle, est connue des entreprises.

En allégeant le coût salarial de manière significative, cette mesure devrait rendre aux entreprises une marge qui leur permettra de retrouver leur combativité.

 http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/pacte-national-croissance-competitivite-emploi

B.Boulay

Journaliste, c'est mon job ! J'aime les rencontres qu'il suscite, la diversité des milieux où il nous mène, les enjeux qu'il explore. J'apprécie le jeu de fil de fériste de l'éthique, qui parfois nous complique bien la vie... Après plus de 15 ans d’actualités locales, ACTU 88 est né. L’essentiel en toute simplicité. ACTU 88, c’est un journal indépendant, une aventure, un regard. C’est l’histoire d’hommes et de femmes qui donnent du sens à des projets. C’est la vie d’un territoire face aux enjeux de l’avenir. Faites-en un favori et contactez-moi ! ACTU 88 sera ce que vous en ferez ...

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