Suivi des mineurs – Un protocole pour gérer la recherche de fugueurs

Tous les professionnels concernés ont établi en concertation un protocole pour gérer la fugue d’un enfant ou d’un adolescent. Ce vendredi, le conseil départemental, le procureur, le président du tribunal, Jean-Christophe Noël pour la protection judiciaire, Odile Blanc pour l’Éducation nationale et les forces de l’ordre en officialisaient la signature.

“On s’est aperçu que toutes les maisons de l’enfance ne géraient pas la fugue de la même manière. Certaines menaient une investigation préalable, d’autres déclenchaient l’alerte aussitôt”, explique le président du Conseil départemental, François Vannson. Ce qui déclenchaient le dispositif de recherche des forces de l’ordre pour ce qui n’était pas toujours une fugue !

Une procédure clairement définie

Le protocole permet une meilleure coordination des différents acteurs concernés. La fugue doit être déclarée à la gendarmerie ou la police par le 17, 2h après qu’on s’en soit aperçu en journée et 1h après l’alerte la nuit. Ce temps doit permettre d’interroger la famille, les copains, les proches pour déterminer si c’est vraiment une fugue et la zone où il va falloir chercher. On sait que les premières heures de recherche sont déterminantes. Les forces de l’ordre sont très réactives.

300 fugues par an en zone police

Le responsable du centre d’accueil ou de l’internat remplit alors le document de déclaration de fugue. Il signale la fugue aux force de l’ordre et joint une photo de l’enfant. Une fois, l’enfant retrouvé, il remplit un document d’arrêt de la mission de recherche. “Ce protocole vise à éviter les abus de l’engagement des forces de l’ordre en définissant clairement les règles”, précise Étienne Manteaux, procureur.  C’est une première sur les Vosges, qui gèrent environ 300 fugues par an en zone police.

Concentrer les moyens sur les fugues avérées

“Un millier d’enfants relèvent du département et il y a certaines fins de semaine 10 à 15 fugues, complète le préfet, Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts. Ce n’est pas parce qu’un enfant s’en va qu’il est forcément en fugue. Dans une période où il y a beaucoup de sollicitations, il s’agit de concentrer les moyens sur les demandes avérées”.