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TGI d’Epinal : Un parquet en ordre de marche

Tout en installant officiellement Stéphane Stanek à son poste de vice-président, l’audience solennelle  a permis au procureur Etienne Manteaux et au président Bertrand Menay, de présenter un tribunal en ordre de marche avec un effectif au complet, et d’annoncer les priorités 2013.

 

« Ce parquet a longtemps souffert d’un sous-effectif depuis la suppression du TGI de Saint-Dié, rappelle Etienne Manteaux, procureur de la République du TGI d’Epinal, mais depuis le 1er septembre, les 6 postes de magistrat du parquet sont pourvus et un magistrat placé vient en surnombre, pour faire face à la lourdeur de la tâche. Nous sommes en train de rattraper le retard accumulé ».

Un niveau d’activité stable

Le niveau d’activité est resté globalement stable. Si les affaires familiales et l’activité des juges des enfants sont en hausse, les juges d’instruction enregistrent une baisse des affaires pénales. Par contre, les dossiers se révèlent plus complexes et demandent plus de temps de traitement. « Nous avons diversifié les modes de poursuite, réservant l’audience pénale aux dossiers contestés ou complexes, qui demandent un vrai débat », explique le procureur.

Un bureau d’aide aux victimes en février

Le mois de février devrait voir la concrétisation du bureau d’aide aux victimes, projet annoncé à la rentrée de septembre. Dans cet espace dédié, qui sera installé dans l’actuel bureau des huissiers de justice, un juriste sera à l’écoute des victimes et facilitera si besoin, la désignation d’un avocat. « Ce bureau répond à un réel besoin », insiste le procureur, évoquant le sentiment d’incompréhension et d’abandon que les victimes éprouvent, en prenant conscience que le prévenu est accompagné par son avocat, alors qu’elles sont livrées à elles-mêmes. Policiers et gendarmerie disposeront bientôt de ces coordonnées.

Sanction réparation

Cette peine, qui n’était pas utilisée à Epinal, sera mise en place par le nouveau bureau d’aide aux victimes. A la place d’une peine d’emprisonnement, les juges pourront prononcer une sanction réparation, qui imposera au condamné de verser des dommages et intérêts à la victime. Pour la victime, c’est justice que l’auteur des faits paye, et pour le condamné, ça devrait être dissuasif ! S’il ne paye pas, il ira en prison. Un moyen qui devrait prévenir la récidive.

Sortir de la pure répression

Dans les prochaines semaines, l’injonction thérapeutique ou le stage de citoyenneté, deux sanctions qui n’existaient pas sur les Vosges, pourront être proposés comme alternative à des poursuites, pour faire réfléchir les délinquants sur « le vivre ensemble ».

Des chiffres encourageants

« Les chiffres de la délinquance sur le département en 2012 sont encourageants» annonce Etienne Manteaux. Ces résultats seront prochainement communiqués. « Un grand nombre de délits sont commis par un nombre restreint d’individus », affirme-t-il promettant une exécution rapide des peines d’emprisonnement prononcés pour ces multi récidivistes.

Des frais de justice en hausse

Si le parquet semble avoir trouvé en 2012, une organisation plutôt efficace et rationnelle, les magistrats sont préoccupés par le décalage entre la forte augmentation du coût des procédures et la réduction du budget attribué. « Cette situation est la même pour tous les TGI de France, justifie le procureur. Aujourd’hui, le recours aux hautes technologies et aux expertises a fait exploser le coût des procédures et le délai de paiement des experts sur les Vosges est actuellement d’un an ». Ce qui amène parfois la justice à renoncer à des analyses quand le préjudice n’est pas majeur et pourrait faire reculer l’engagement des experts.

2013, des nouveaux locaux à Saint-Dié

« L’utilisation de l’informatique optimise la rapidité de traitement des dossiers. Elle a pu s’étendre avec votre arrivée Monsieur le procureur, au service pénal et au service correctionnel. Vous avez cette année, donné des instructions pour le développement des procédures simplifiées et ce temps dégagé pourra être utilisé à mieux coordonner nos actions avec nos partenaires, conclut le président Bertrand Menay. 2012 aura été l’année d’un second souffle ». 2013 verra le déménagement du tribunal d’instance de Saint-Dié et du conseil des Prud’hommes dans les bâtiments entièrement rénovés de l’ancienne école de Colmar, en plein cœur de la ville.

Stéphane Stanek, nouveau vice président du TGI d’Epinal

 Stéphane Stanek1

Stéphane Stanek est installé depuis quelques jours dans ses fonctions de vice président du TGI d’Epinal en remplacement de Fabien Son, lui-même devenu Président du tribunal de Bar-le-Duc.

Après avoir exercé pendant 10 ans comme commissaire de l’armée de terre, il choisit de revenir à des fonctions juridiques et suit l’école de la magistrature de Bordeaux en 2002. A sa sortie, il rejoint le TGI de Nancy où il occupera pendant 5 ans les fonctions de juge aux affaires familiales.

L’intérim au poste de vice-président a été jusque là assuré par Jacques Lafosse, vice-président placé.

 

B.Boulay

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