La liste des grandes multinationales qui arrivent à échapper à l’impôt en France et dans d’autres pays européens serait bien longue à établir. En tête, on trouvera Google, Apple ou Microsoft… Ces grands groupes ont largement les moyens de s’offrir les services de cabinets d’audit de renom. En regard de ces mastodontes qui survolent la fiscalité des nations avec l’aisance d’un oiseau de proie, nos PME, imposées sans aucun échappatoire à 33% de leurs bénéfices, ont bien du souci à se faire, tout comme le budget de l’état qui perd chaque année une bonne cinquantaine de milliard d’euros à cause de ces pratiques .
Peut-être avez-vous fait votre liste de cadeaux de Noël, et comme beaucoup, les avez-vous commandé sur le Net ? Il est possible que vous l’ayez fait sur le site du géant américain Amazon. Le nom du site étant « Amazon.fr ».
Votre argent est allé directement au Luxembourg
Vous avez sans doute cru avoir payé vos achats auprès de la filiale française. Lisez donc attentivement le mail accusant réception de votre commande. C’est écrit en bas, en tout petit. En réalité, votre commande a été faite auprès d’Amazon.E.U, une filiale européenne de la multinationale américaine. Votre argent est donc directement allé au Luxembourg, où elle est domiciliée. Normalement, le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés au Luxembourg est de 29%, rien de bien choquant.
Un Tax Ruling, un accord secret avec le fisc
Mais, il se trouve que les grandes multinationales peuvent négocier ce que l’on appel un « Tax Ruling », autrement dit un accord secret avec fisc luxembourgeois, qui leur assure une imposition minimale. Vérifiez auprès de Jean-Claude Junker, le président de la Commission Européenne. Il a signé nombre de ces accords quand il était Premier ministre du Grand Duché. Amazon.E.U est une société qui réalise un chiffre d’affaire de 9,13 milliards d’euros, mais n’a fait que très peu de bénéfices. Juste 8.2 millions d’euros, soit à peine 2% de marge.
A moins qu’il n’y ait eu transfert ?
Autrement dit, les propriétaires de la multinationale américaine sont de bien piètres chefs d’entreprise. A moins que les bénéfices n’aient été transférés à une autre filiale de la multinationale comme Amazon Europe Holding Technologies SCS, nettement plus rentable, puisque réalisant un profit de 302 millions d’euros. Curieusement, celle-ci est elle-même détenue par trois autres filiales d’Amazon, immatriculées au Delaware, un paradis fiscal…
Des aides publiques
Peut-être vous consolerez-vous en vous disant que votre modeste écot a peut-être contribué à créer des emplois en France. Il y a 250 emplois dans la plate-forme Amazon de Sevrey en Saône-et-Loire par exemple. Le seul problème est que l’entreprise a touché plus d’un million d’euros d’aides publiques en échange de la création de ces derniers, alors que le fisc vient de lui notifier un redressement de 200 millions d’euros. Il faut dire qu’elle a déclaré 110 millions de chiffre d’affaires en France alors que ce dernier est estimé à 1,63 milliard. Cela fait un peu désordre…
Vous avez dit contradictoire ?
Peut-être aurez vous envie d’un petit café pour vous remettre et irez vous le prendre chez Starbucks, une autre multinationale américaine. Vous aurez bien raison car Starbucks Coffee France a vraiment besoin d’aide. Elle a perdu près de 3 millions d’euros en 2011. Curieusement, cela ne l’a pas empêché d’ouvrir plus de 62 restaurants et de déclarer un chiffre d’affaire en hausse constante de près de 12% par an. Il faut dire que Starbucks France paye son café au prix fort à la filiale hollandaise qui le lui revend avec un très confortable bénéfice.
74M d’euros qui échappent au fisc
De plus, comme une marque aussi prestigieuse, cela se paye, la filiale française reverse 6% de son chiffre d’affaire pour l’utilisation de la marque à la filiale hollandaise. En prime Starbucks Coffee France est endettée à hauteur de 29 millions d’euros auprès de cette même filiale hollandaise et lui verse chaque année 1,1 million au titre des intérêts. Au total, c’est 74 millions d’euros qui échappent au fisc, en disparaissant des comptes de la société pour s’envoler en Hollande, d’où il repartiront très loin en toute impunité, ce pays n’imposant pas les bénéfices réalisés à l’étranger qui transitent sur son sol, même si ils repartent vers des paradis fiscaux.
La direction des vérifications ne fait pas le poids
La Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) qui est en charge du contrôle des grandes entreprises et de leurs filiales ne pèse pas bien lourd face à un groupe comme le cabinet Deloitte, leader mondial de l’audit financier, présent dans 150 pays, employant près de 200 000 personnes et ayant réalisé un chiffre d’affaires de 801 millions d’euros en 2011.
Brigitte Goldberg
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http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201207/evasion_fiscale_combien_cela_coute_il.html
