Jannah Theme License is not validated, Go to the theme options page to validate the license, You need a single license for each domain name.

Papeterie de Docelles – Mesures conservatoires pour l’outil de travail, délibéré le 2 juillet !

Ralph Blindauer, avocat de la SCOP Papeterie de Docelles, demandait ce matin en référé au Tribunal de commerce d’Épinal, d’obliger UPM à ne pas démanteler ni vendre l’outil de production du site le temps des procédures. Les avocats ont plaidé autant sur le fond qui sera débattu le 16 juin que sur ce point. Délibéré le 2 juillet.

Je demande qu’interdiction soit faite à UPM de démanteler ou de vendre quelque machine que ce soit de l’outil de production de la papeterie de Docelles et qu’elle soit redevable de 10 000€ pour toute infraction”, annonce Ralph Blindauer. L’hiver est passé et les salariés candidats à la reprise n’ont plus à craindre le gel, mais ils redoutent qu’UPM ne veuille déménager les machines et les installer dans d’autres usines du groupe.

Un prix inférieur au marché

L’avocat de la SCOP retrace le déroulé des événements depuis l’annonce de la mise en vente d’UPM en janvier 2013 jusqu’à la liquidation et les différentes procédures au Tribunal de commerce et aux Prud’Hommes. Après avoir refusé les quelques candidats à la reprise, UPM avait annoncé que le Groupe cèderait l’usine pour un prix inférieur au marché. Tout le quiproquo tient à cette formulation. “Inférieur au marché“, est-ce pour 1€ ou 2€ symboliques comme UPM l’a déclaré devant témoins ?

Des témoignages crédibles

Sandrine Anstett, commissaire au redressement productif ou Gilbert Payet, ancien préfet des Vosges en ont attesté. “J’espère qu’il acceptera de témoigner”, lance Ralph Blindauer. Sandrine Anstett l’ayant déjà fait lors du premier jugement devant le Tribunal de commerce,

Pas de concessions pour la SCOP

Ces 1 ou 2 € sont devenus 10M€ lors des négociations ! Mais la SCOP avait monté son projet à partir de cet euro symbolique …  Ralph Blindauer dénonce la différence de traitement d’UPM face à la SCOP ou à d’autres sociétés . Quand la SCOP propose de reprendre à son compte la garantie environnementale pour 3M€, UPM refuse. “Pourtant, remarque l’avocat, le groupe était prêt à mettre 18M€ pour les besoins en fonds de roulement de la société Pochéco Canopée !“…

Qu’UPM respecte ses engagements !

Une fois la mousse expurgée, que reste-t-il ? interroge-t-il. Une seule question : UPM a-t-il pris l’engagement de céder l’usine pour 1€ symbolique et de consacrer ce qu’il reste du PSE à la nouvelle entreprise ? Et ça, je le prouverai le 16 juin ! On ne demande qu’une seule chose, qu’UPM respecte ses engagements ! On m’a appris depuis toujours que les obligations doivent être exécutées dans la bonne foi“. En attendant le verdict, l’avocat demande que l’outil soit garanti : ” Je plaide pour du concret, pas pour une usine virtuelle !”.

Il n’y a rien !

L’avocate d’UPM insiste sur le fait que les salariés ont accepté une transaction généreuse, par laquelle ils s’engageaient à renoncer à toute action en justice. “Certes, le PSE devait faire partie du financement de la SCOP, on n’allait pas le dénoncer !” s’insurge Nicolas Prévot, porte-parole de la SCOP. Mais le prix de vente de 10M€ n’a été annoncé aux salariés, qu’une fois le délai de contestation du PSE expiré. “Les demandeurs doivent apporter la preuve du dommage imminent que subit l’outil de production, or il n’y a pas de preuves. Il n’y a rien !”répète l’avocate d’UPM.

Presque du harcèlement judiciaire

“Des journalistes ont visité le site et attesté que les actifs étaient en parfait état de fonctionnement”, poursuit-elle. Mais ont-ils l’expertise pour le faire ? “La demande de reprise ou de conservation est irrecevable ! UPM fait preuve de patience malgré les nombreuses actions en justice, mais c’est presque du harcèlement judiciaire ! “.  Elle demande s’il devait y avoir des mesures de conservation, à ce qu’elles soient limitées dans le temps. Le délibéré est annoncé pour le 2 juillet.

http://www.actu88.fr/asides/papeterie-de-docelles-france-locde-desapprouve-upm-kymmene/

http://www.actu88.fr/papeterie-de-docelles-upm-devra-entretenir-loutil-de-production-en-parfait-etat/

http://www.actu88.fr/pierre-larouturou-au-secours-de-la-papeterie-de-docelles/

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page