Justice – Le directeur de TGV condamné pour Harcèlement moral et discrimination syndicale
Le verdict du procès Colin était rendu hier. Le directeur commercial de la société textile de Grange-sur-Vologne, Alain Guillonnet, est condamné à 3 mois de prison avec sursis. La CGT est satisfaite, que la justice reconnaisse le harcèlement sur les employés syndiqués.
Dans l’affaire Colin, le harcèlement durait depuis 2006. Il aura fallu 7 ans à Hervé Colin, délégué syndical CGT et représentant du personnel pour obtenir réparation. « C’est terriblement long ! », déplore-t-il. Il a dû tenir envers et contre tout malgré une stratégie d’isolement, un harcèlement quotidien, du dénigrement et de nombreuses pressions, qui lui ont valu 2 mois d’arrêt pour dépression. L ‘inspection du travail, la médecine du travail et l’autorité de défense des droits en avaient attesté.
Harcèlement moral et discrimination syndicale
En plus du chef d’inculpation de harcèlement moral, la société était accusée de discrimination syndicale. 8 employés ont été licenciés. Parmi eux, 6 syndiqués CGT et 2 proches d’Hervé Colin !
Les syndicalistes s’étaient portés partie civile avec la CGT. La direction invoquait évidemment des circonstances économiques… « Sur 12 syndiqués, je suis tout seul aujourd’hui, témoigne Hervé Colin. Et dès que la direction est là, tout le monde s’écarte comme si j’étais pestiféré »
Le cadre condamné
Jeudi 6 juin, le tribunal, s’il a relaxé l’entreprise, a condamné Alain Guillonnet, directeur commercial, à 3 mois de prison avec sursis et 1500€ d’amende, actant la condamnation pour harcèlement moral. Il devra également verser 4000€ de dommages et intérêts à Hervé colin et 3000€ à la CGT. Ce qui entérine la condamnation pour discrimination syndicale.
La CGT, bien que déçue que la société n’ait pas été reconnue coupable, se dit globalement satisfaite de cette décision de justice.
On ne peut pas faire n’importe quoi en France !
« En France, on ne peut pas faire n’importe quoi, se félicite Denis Schnabel, UDCGT. Les employés ont des droits et les entreprises doivent les respecter. Ce message est important, surtout dans une période où l’on observe une recrudescence de pratiques discriminatoires contre les syndicats et où le syndicalisme est criminalisé ».
La CGT regrette cependant que la société n’ait pas été condamnée.
Pour la CGT, la société est aussi responsable
« Elle est responsable des cadres qu’elle embauche », avance Denis Schnabel, qui n’hésite pas à dire que la société était crapuleuse : « Ils changeaient de nom tous les 2 ans. Si des syndicalistes avaient été au Comité d’entreprise, ils auraient sans nul doute demandé une expertise, qui aurait pu révélé quelques problèmes ».
Le 2e regret porte sur la prescription (5 ans) pour certains salariés qui s’étaient portés partie civile. « Ils auraient mérité un dédommagement ! ».
Une nouvelle plainte, si Hervé Colin devait subir l’impact du procès
Hervé Colin avoue redouter les conséquences de la condamnation. Il craint que ce soit sa compagne qui supporte les foudres de la direction. La CGT est catégorique : « Si Hervé Colin subit les conséquences du procès, on porte plainte aussitôt et on va voir le procureur », assure Denis Schnabel. Et de poursuivre : « On se pose la question du rendu, poursuit On va discuter avec notre avocate des suites à donner à l’affaire ».
