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Tribunal de commerce – C’est mieux mais encore fragile !

Il y avait comme un frémissement de confiance cette après-midi lors de l’audience de rentrée 2017. « Moins de procédures de liquidation et plus de créations de société en 2016, l’évolution est positive« , constate le substitut du procureur Vincent Légaut, mais encore trop d’entreprises sont placées directement en liquidation !

Chefs d’entreprise, demandez de l’aide plus tôt ! Tel est le message conjoint du substitut du procureur et du président du tribunal de commerce, Jacques Leroy dont l’équipe s’est renforcée de 2 nouveaux juges, Jean-François Barnet et Régis Pierrat.

Souvent trop tard !

« Les 2/3 des entreprises sont placées directement en liquidation sans qu’on ne leur laisse aucune chance, avec le désastre des suppression d’emplois, c’est à chaque fois un échec ! déplore Vincent Legaut. Le dépôt de bilan arrive souvent trop tard ! ». En 2016, il n’y a eu que 3 procédures de sauvegarde.

Les très petits comme les grands groupes

« J’apprécie votre capacité à prendre autant en considération le chef d’entreprise perdu dans la procédure que le grand groupe qui bénéficie des conseils de ses juristes », poursuit le substitut du procureur. Depuis 2014, le tribunal de commerce juge des infractions et escroqueries principalement commises dans le secteur du bâtiment, la construction de maisons, le commerce de voitures et de meubles.

60% des procédures aboutissent à la liquidation

En 2016, 337 procédures ont été ouvertes soit 7% de moins qu’en 2015, dont 3 sauvegardes et 74 redressements judiciaires pour 195 liquidations (60% des procédures). Seules 30 sociétés ont pu établir des plans de redressement. « C’est qu’il n’y a plus rien à sauver et que le tribunal de commerce devient une chambre d’enregistrement, regrette Jacques Leroy. Derrière les liquidations, il y a des drames humains ! Notre souci premier est de pérenniser les entreprises« .

La conciliation mieux que le contentieux

Mais c’est un fait, si ça va un peu mieux, les entreprises restent fragiles du fait de la faible croissance et la moindre perte de commande peut être fatale. 786 nouvelles sociétés ont été créées en 2016, soit 14% de plus qu’en 2015. Diminution également de 15% des injonctions à payer et de 18% des référés. « Les entrepreneurs ont besoin de sécurité et sérénité, conclut Jacques Leroy, et la conciliation est une alternative positive au contentieux. « Une solution conciliée est toujours mieux qu’une solution imposée ».

 

B.Boulay

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