Tribunal de commerce – Le petit commerce et le BTP sont les plus touchés !

2 nouveaux juges, Édith Collin et Yves Crouvezier, ont été intronisés lors de cette audience de début d’année au tribunal de commerce d’Épinal. Jacques Saget, Guy Gougenheim et Stéphane Krick ont été reconduits dans leur fonction. En 2015, Il y a un peu moins de défaillances d’entreprises, mais les 3/4 aboutissent à la liquidation.

« Les procédures collectives sont en baisse de 7%, précise Vincent Légaut, vice-président du TGI. Une tendance qui était déjà amorcée en 2014 (-4%). Ce ralentissement peut s’expliquer, parce que les entreprises les plus vulnérables ont déjà été liquidées. On observe une baisse du nombre d’emplois concernés, qui passe de plus de 3 salariés par entreprise en 2013, à plus d’un en 2015″. Les procédures concernent cette année plutôt des entreprises de très petite taille. 514 emplois ont été supprimés contre 972 en 2014 et 1307 en 2013.

Les petits commerces et les entreprises du BTP sont les plus touchés

Les petits commerces subissent le changement de comportement des consommateurs tournés vers l’e-commerce. Et les entreprises du BTP subissent le repli des investissements. En 2014, la construction de logements neufs a reculé de 20%, en 2015, elle a encore perdu 1/3 des marchés par rapport à 2014. Quand les marchés fondent, les petites entreprises ont du mal à tenir. Elles n’ont d’autres choix que le redressement ou la liquidation.

Les 3/4 des procédures aboutissent à la liquidation

« Les 3/4 des procédures aboutissent à la liquidation, sans que les sociétés ait eu le temps de bénéficier du redressement, déplore encore Vincent Légaut, soit parce que le plan de continuation a échoué, soit parce que ces petites entreprises ne passent pas le stade de la viabilité, soit à cause de fraudes (surtout dans le BTP) ». Il incite les dirigeants à saisir le tribunal dès les premières difficultés. « Plus tôt les difficultés sont appréhendées, mieux elles sont surmontées ».

La comptabilité pas tenue

Lorsqu’ils ont auprès d’eux un conseil juridique ou financier, les chefs d’entreprise ont plus de chances de s’en sortir. « Mais souvent quand ils déposent le bilan, ils sont acculés et on voit fréquemment des entreprises, où la comptabilité n’est plus tenue depuis des mois, voire depuis un an, insiste le Vice-président. Nous serons vigilants avec les entreprises qui ne déposent pas leurs comptes« .

Les autoentrepreneurs doivent s’inscrire

En 2015, le bilan enregistre une augmentation importante des créations d’entreprises en tant que personne physique, parce que la loi oblige les entrepreneurs à s’inscrire, mais aussi une légère augmentation des créations d’entreprises. « Ce qui pourrait annoncer un léger frémissement de l’économie, si l’on veut être optimiste », commente Jacques Leroy, président du Tribunal de commerce.

La médiation est parfois une alternative

« Le rythme de l’économie n’est plus le même qu’il y a quelques années et le temps des procédures n’est pas le temps de l’économie, poursuit-il,  Des années de procédure peuvent mettre à mal les entreprises et provoquer des ruptures commerciales. Les médiations peuvent être parfois une alternative préférable ». Les contentions sont en baisse (981 contre 1094 en 2014). En 2017, l’audience de début d’année devrait se passer dans une salle beaucoup plus vaste. Elle devrait intégrer les bâtiments de l’ancienne Cour régionale des comptes.

 

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