Lors de la commission des lois du 12 novembre, Michel Heinrich, député d’Épinal a présenté un amendement pour défendre une région regroupant l’Alsace, la Lorraine et la Champagne Ardenne, qui forment une Eurorégion en frontière de la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne et la Suisse. Les questions du mois.
Une Eurorégion transfrontalière et un axe Nord-Sud
Les échanges entre ces pôles métropolitains ont montré leur complémentarité. Leur articulation en réseau peut attirer des flux européens Nord-Sud, contribuer au développement économique et à la qualité de vie des habitants. De même la complémentarité des pôles de compétititvité Hydreos, Matéralia et le pôle fibres qui est en train de fusionner avec Alsace Energivie démultipiera le potentiel de développement économique.
A quand la TVA à 5,5% pour le traitement des déchets
La TVA est passée de 5,5% à 10%, sans être compensée par les effets du CICE. Double peine, plaide le député, alors que les déchets devraient bénéficier du taux réduit des produits de 1ère nécessité, parce que le traitement des déchets est capital pour la santé et la préservation de l’environnement.
Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie : Vous soulevez de vraies questions et nous travaillons à y répondre.
Des prélèvements sur les agences de l’eau pour une agence biodiversité qui n’est pas créée
Des prélèvements sont effectués sur les agences de l’eau pour la création d’une agence de la biodiversité. Mais elle n’est toujours pas créée. Dans le contexte qui fait souffrir le BTP, c’est un prélèvement qui impacte les moyens des collectivités déjà diminués par les baisses de dotation. Comment imaginez-vous le rétablissement de l’état écologique des eaux à échéance 2020.
Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie : Mettons fin au gaspillage de l’eau par la réparation des circuits d’eau et nous aurons une bonne allocation de ressources publiques pour satisfaire l’alimentation en eau de nos concitoyens.
Accueil des adolescents immigrés
Cette mission d’accueil pèse sur les départements et se fait au détriment d’adolescents locaux alors qu’elle devrait être assumée par l’État dans le cadre de la maîtrise des flux migratoires. Souvent, l’accueil des mineurs précède et favorise l’arrivée de leur famille. Ce dispositif favorise le développement de filières illégales. Ces mineurs qui n’obtiennent pas de qualification à 18 ans, basculent en situation irrégulière. Dans ma ville, la répartition d’une trentaine de mineurs entre appartements, maison de l’enfance et hôtels, augure assez mal de leur intégration et semble sous-encadrée.
Bernard Cazeneuve, Ministre de l’intérieur : Des discussions interministérielles sont en cours pour fixer les compétences de l’État dans cette prise en charge mais la principale relève des départements.
