Environnement

Du poil à gratter – Ecotaxe, le tour de vice

Il y a une semaine, la Ministre de l’écologie, Ségolène Royal,  aurait dû visiter les sites de la société Trane à Golbey et Charmes. Officiellement, ce déplacement a été annulé pour cause de réunion ministérielle, mais les remous créés par le feuilleton de l’écotaxe y était peut-être aussi pour quelque chose.

L’écotaxe est  à l’origine une idée européenne. L’Eurovignette, votée en 1993 par le Parlement Européen était destinée à taxer les transporteurs routiers, pour assurer l’entretien des routes fortement dégradées par les poids lourds.

On en parle en Poitou Charente

Elle a tout d’abord été reprise chez nous par le Secrétaire d’État aux transports Dominique Bussereau, lassé de voir les camions engorger la RN10 pour éviter les péages de l’autoroute A10. Ironie de l’histoire, ça se passe en Poitou-Charentes, terre d’élection de Ségolène Royal.

L’Alsace demande une expérimentation

Le deuxième foyer de l’écotaxe sera l’Alsace. En 2005, le député Yves Bur, constate que les camions envahissent ce territoire justement pour éviter la taxe déjà en vigueur en Allemagne. Il soumet à l’Assemblée nationale un texte prévoyant, à titre expérimental, la mise en place d’une taxe spécifique aux poids lourds pour désengorger les routes de la région. Ce sera un coup pour rien et il faudra attendre 2008, pour que cette idée soit votée par l’Assemblée nationale dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.

En Allemagne, elle rapporte plus de 4 milliards

Mais pourquoi cette taxe, qui a réussi à l’Allemagne, tourne-t-elle au cauchemar chez nous ? L’écotaxe, (la LKW-Maut en version germanique), est appliquée Outre-Rhin depuis 2005. Elle a rapporté plus de 4 milliards par an au gouvernement allemand, même si sa complexité a retardé son application de deux années.

En France, impossible d’ajouter une autre taxe au prix des autoroutes !

La première différence tient simplement au fait que les autoroutes allemandes sont gratuites. L’écotaxe a pu être appliquée sur l’ensemble du réseau routier. Chez nous, les autoroutes à péage ont été exclues du champ d’application de cette taxe. Résultat, cette dernière ne devant être appliquée que sur les nationales et le réseau secondaire, elle pénalisera en priorité les transports régionaux.

4,7M camions sur les autoroutes pas concernés

D’où les réactions exacerbées des transporteurs bretons qui, bénéficient depuis longtemps de la gratuité des autoroutes pour compenser l’enclavement de cette région. Ils se sont vu frappés de plein fouet par cette taxe, qui remet en cause le bénéfice du précédent désenclavement. En ne prenant pas en compte les autoroutes, le gouvernement de l’époque a de fait exclu de cette taxe, 4,7 millions de camions en transit.

Les camions étrangers polluent aussi !

Les camions étrangers qui traversent notre territoire sans s‘y arrêter, seraient dispensés de cette taxe, bien qu’ils constituent une source de pollution et d’usure du réseau routier incontestable, sans rien apporter à notre économie. A l’inverse, les transport régionaux, partie prenante du maillage économique du territoire, seraient, eux, lourdement pénalisés.

Écomouv prélève 22%

Ajoutons à cela que le contrat signé en 2009 entre le gouvernement de l’époque et la société Ecomouv est loin d’être irréprochable. Si en Allemagne, la société Toll Collect, chargée de percevoir l’écotaxe, prélève 13% des recettes, en France, la filiale du groupe Italien Autostrade se montre nettement plus gourmande avec un prélèvement de 22%, soit près du double ! On lui concèdera que les charges sont plus lourdes en France qu’en Allemagne.

Taxe absurde ?

Si la Ministre de l’écologie avait inclus l’écotaxe dans son  « Pacte présidentiel » en 2007 et confirmé ce choix en 2011 lors d’un entretien avec Greenpeace, elle semble avoir changé d’avis depuis. Elle a dernièrement qualifié cette taxe « d’absurde », « n’ayant rien d’écologique ».

1 milliard d’euros pour la rupture

La suspension « ad vitam aeternam » de l’écotaxe, autrement dit sa suppression définitive, risque de coûter près d’un milliards d’euros à l’État, puisque c’est le dédommagement prévu dans le contrat passé avec la société Ecomouv, somme à laquelle il va falloir ajouter un manque à gagner de 1,15 milliard par an.

Libre circulation en Europe

L’idée de la Ministre consistant à imposer une vignette aux camions étrangers circulant sur notre territoire pour compenser cette perte est tout simplement illusoire. Si l’écotaxe permet de taxer l’ensemble des camions utilisant notre réseau routier, les règles européennes excluent, au titre de la libre circulation, toute taxation spécifique visant les transporteurs d’autres pays membres de la CEE.

Toujours pour les usagers !

Quand à l’autre idée de la Ministre qui consisterait à taxer davantage les profits réalisés par les sociétés d’autoroute, c’est oublier que le contrat qui lie ces dernières à l’État les autorisent à répercuter ces prélèvements supplémentaires en augmentant le prix des péages…

+ 2 centimes sur le carburant

Il faut donc se rendre à la triste réalité. Une fois de plus, ce sont les consommateurs que nous sommes qui vont devoir payer le prix de ces errements coupables. Le gouvernement envisage donc une hausse de deux centimes d’euros de la TIPP, hausse à laquelle il faudra ajouter une autre augmentation du même ordre au titre de la taxe carbone.

Nous paierons encore …

C’est donc une nouvelle fois par une taxe particulièrement injuste, parce qu’elle touche nos concitoyens de la même manière et ce, quelque soit leur revenu, que le gouvernement compte se sortir d’une situation inextricable. C’est sur chacun d’entre nous que va, une nouvelle fois, peser le prix d’une erreur que nous n’avons pas commise !

Brigitte Goldberg

 

 

 

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