Les avocats sont en grève

Aujourd’hui les avocats et les bâtonniers font la grève de l’aide juridictionnelle. La nouvelle loi de finance prévoit par l’article 15 que les avocats soient moins rémunérés sur ces actes de défense des personnes les plus démunies. Ils refusent de payer leur propre prestation !

Depuis ce matin, les avocats refusent d’être désignés d’office pour défendre une personne qui n’a pas les moyens de payer un avocat.

Une indemnisation jugée dérisoire

C’est ce qui se faisait au nom de l’équité des droits et de l’accès à la justice. Un avocat était commis d’office. Les avocats jouaient le jeu et défendaient la cause de ces personnes. “L’indemnisation dérisoire n’a pas été revalorisée depuis 2007. Elle est loin d’être à la hauteur de la prestation rendue, mais nous le faisions depuis des années pour participer à l’égalité d’accès de tous à la justice”, expliquent les avocats.

5M€ prélevés en 2016 et 10M€ en 2017

L’État a décidé d’ouvrir plus largement l’accès à l’aide juridictionnelle en relevant les plafonds, mais n’a pas trouvé comment financer ce supplément de dépenses. L’article 15 de la loi des finances,  prévoit donc que les avocats seront encore moins payés (par l’augmentation de la taxe sur les cotisations d’assurance de protection juridique). 5M€ doivent être prélevés en 2016 et 10M€ en 2017. Et là, c’est la goutte qui fait déborder le verre ! Ça revient à payer eux-mêmes leur propre prestation.

Ils veulent le retrait de l’article 15

Les avocats exigent le retrait de cet article 15 ! En attendant,  ils refusent de désigner des avocats commis d’office. Cette tâche revient au Bâtonnier, lui-même en grève et suspendent toutes les permanences gratuites, les permanences pénales pour les victimes, mineurs et étrangers, les permanences des commissions de discipline et d’hospitalisation sous contrainte, les permanences pour les comparutions immédiates.

Les Vosges en grève avec les autres barreaux nationaux

Le standard téléphonique de l’ordre ne répondra pas non plus aux appels de la police pour les gardes à vue.  Par contre, les avocats poursuivent toutes les actions en cours et le mouvement ne concernera pas les cas où la liberté des justiciables « est immédiatement en jeu ». Les Vosges s’inscrivent dans le mouvement national contre ces prélèvement qui risquent d’aboutir à ce que plus aucun avocat n’accepte de défendre les plus démunis.